Appel d'offres publicOuvert · J-27

Couverture collective santé et prévoyance des salariés de l’ASNR

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Hauts-de-Seine (92)
Remise des offres
Dans 27 jours
Publication
Avis PLACE

Le besoin

Le marché porte sur la couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance. Les prestations doivent réunir ces deux risques au sein d’un marché global. Elles comprennent notamment l’adhésion des bénéficiaires, la gestion et l’exécution des contrats. Le périmètre technique détaillé est annoncé dans le CCTP, qui ne figure pas dans les documents transmis.

L'acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

181 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 174 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
103
Montant attribué
32,5 M €
  • 2024235,6 k € · 4 marchés
  • 202522,8 M € · 61 marchés
  • 2026en cours9,5 M € · 38 marchés
  • Services · 55
  • Travaux · 31
  • Fournitures · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP71
  • Etudes / Ingenierie49
  • Maitrise d oeuvre42

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône9
  • Val-de-Marne7
  • Toulouse6
  • La Réunion6
  • Calvados5

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3105892
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
ASNR-2026-028-MUTPREV

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Description officielle
Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Lieu d’exécution
(92) Hauts-de-Seine

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
1.1RC CAND MUT_PREV 26.pdf · 627 Ko
Dce
DCE CAND MUT_PREV 26.zip · 1,2 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3105892
Référence règlement
MzEwNTg5Mg==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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