Appel d'offres publicOuvert · J-42

AMO – Recherche de sites compensatoires sur les habitats d'espèces protégées et les zones humides du réseau routier national, Hauts-de-France

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu d'exécution : Hauts-de-France, France – Lieu d'exécution: l'ensemble du réseau routier national et les bassins-versants des SAGE concernés dans la région, ainsi que les zones humides et habitats visés.
Remise des offres
Dans 42 jours
Montant
<= 4 800 000 €
Plafond · TTC

Le besoin

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à identifier, évaluer et hiérarchiser des sites compensatoires à proximité des projets routiers dans la région Hauts-de-France, couvrant veille foncière, diagnostics (flash et complets), faisabilité de maîtrise foncière ou d'usage et constitution d'une banque de sites, afin de proposer des mesures compensatoires mobilisables et des livrables adaptés (fiches, tableaux, rapports, supports COPIL).

L'acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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  • Rhône1

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3076494
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
AMO recherche de sites compensatoires sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides du réseau routier national des Hauts-de-France
Description officielle
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
1_reglement_de_la_consultation.pdf · 257 Ko
Dce
DCE.zip · 1,4 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3076494
Référence règlement
MzA3NjQ5NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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CPV 71CPV 73
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