Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 21/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Gestion de la paie et traitements connexes des personnels – Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville, CS90721, 35207 RENNES CEDEX 2
Source officielle : PLACE
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Budget estimé
<= 110 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Budget
- <= 110 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 217 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : La Réunion, Toulouse et Guyane
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 217 encore ouverts.
Territoires cités
- La Réunion6
- Toulouse5
- Guyane5
- Mayotte5
- Meurthe-et-Moselle5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3072969
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3072969
- Référence acheteur
- 202600023
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
- Description officielle
- Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 202600023_RC.pdf · 337 Ko
- Dce
- 202600023_DCE.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3072969
- Référence règlement
- MzA3Mjk2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation de gestion de la paie et des déclarations sociales pour les personnels de lEPFB Bretagne, incluant la mise en place initiale, le traitement mensuel des bulletins de paie et déclarations sociales, l’intégration des données et l’interface SIRH, le reporting et l’accompagnement à la fin du contrat. Contrat à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un plafond de 110000 EUR HT sur 12 mois (renouvellements possibles).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 21/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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