Réalisation de contrôle des éléments declaratifs des redevables pour la redevance sur la consommation d’eau potable - six bassins des agences de l’eau
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 3 850 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Audit des déclarations et des bases de redevance liées à la facturation de l’eau potable, couvrant six bassins et générant un rapport consolidé incluant synthèse des anomalies et recommandations.
Lots (6)
Lot 1 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur le bassin Artois-Picardie
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie.
Lot 2 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur le bassin Adour-Garonne
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne.
Lot 3 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur le bassin Loire-Bretagne
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne.
Lot 4 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur le bassin Rhin-Meuse
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse.
Lot 5 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur les bassins Rhone-Mediterranee-Corse
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhone-Mediterranee-Corse.
Lot 6 - Contrôle des elements declaratifs des redevables sur le bassin Seine-Normandie
Contrôle des elements declaratifs des redevables servant à la determination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 214 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 21,7 M €
- 202413,5 M € · 9 marchés
- 20257,8 M € · 23 marchés
- 2026en cours367,3 k € · 3 marchés
- Services · 34
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Guyane5
- La Réunion5
- Mayotte5
- Meurthe-et-Moselle5
- Toulouse4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3069664
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26ACM09
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
- Description officielle
- Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26ACM09 Reglement de la consultation.pdf · 313 Ko
- Dce
- 26ACM09 Dossier de consultation des entreprises.zip · 2,6 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3069664
- Référence règlement
- MzA2OTY2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion – SIAE, CROUS Normandie (6 lots)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Concession de service public de fourrière automobile – Réunion (4 lots)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
DRFiP67 – Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation devant les tribunaux
<= 100 000 €
Date Limite
30/10/2026
Autres consultations de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
214 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Conception d’illustrations et maquettage de supports de signalétique et de valorisation des sites du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
- Accord-cadre à bons de commande pour fourniture de masques EPVR et consommables, maintenance du parc EPVR et formation ASNR
- Transport d’agents Météo-France en Île-de-France - taxis adaptés PMR (handicap permanent ou temporaire)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79200000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.