Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 19/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
EPFGE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'expropriation (DUP, parcellaire et mise en compatibilité PLU)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Meurthe-et-Moselle (54)
Lieu d'exécution : Périmètre d’intervention EPFGE: Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges; réunions/déplacements possibles à Pont-à-Mousson (54)
Source officielle : PLACE
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Budget estimé
<= 60 500 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- <= 60 500 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : La Réunion, Toulouse et Meurthe-et-Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79418000-7, 79311200-9 et 71241000-9
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance à maîtrise d'ouvrage – constitution du dossier d'enquête DUP et suivi administratif (expropriation)
- Codes CPV : 79418000-7, 79311200-9 et 71241000-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 encore ouverts.
Territoires cités
- La Réunion7
- Toulouse6
- Meurthe-et-Moselle5
- Paris5
- Finistère4
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3067924
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3067924
- Référence acheteur
- 26-044
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
- Description officielle
- EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 26-044 - EPFGE - Expro - RC.pdf · 395 Ko
- Dce
- 26-044 - EPFGE - Dossiers DUP.zip · 1,4 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3067924
- Référence règlement
- MzA2NzkyNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation d'AMO pour constituer les dossiers et assurer le suivi administratif des procédures d'expropriation engagées par EPFGE, incluant l’enquête préalable à la DUP, l’enquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU et les aspects environnementaux, avec coordination générale et réunions prévues sur le périmètre EPFGE.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 60 500 €PlafondHT
Assistance à maîtrise d'ouvrage – constitution du dossier d'enquête DUP et suivi administratif (expropriation)
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP, l'enquête parcellaire et le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’arrêté de DUP et, le cas échéant, la mise en compatibilité du PLU, avec les prestations associées et les réunions prévues.
CPV 79418000-7CPV 79311200-9CPV 71241000-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79418000-779311200-971241000-9
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
100 000 €
EstiméHT
Date Limite
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
500 000 € - 2 500 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estimé
Budget non spécifié
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