Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Suivi des habitats marins Natura 2000 Baie de Seine Occidentale et Bancs des Flandres - évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Baie de Seine Occidentale (FR2502020) et Bancs des Flandres (FR3102002), Manche et Mer du Nord, France

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 480 000 €
Date limite: 02/11/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 02/11/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Le Vésinet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72314000 et 72310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – 5 ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC Baie de Seine Occidentale (FR2502020) et Lot 2 – 1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC Bancs des Flandres (FR3102002)
Codes CPV : 72314000 et 72310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 encore ouverts.

Territoires cités

Le Vésinet1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Numerique / IT

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3067319
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 02/11/2026

Référence PLACE: 3067319
Référence acheteur: 2026-29
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion
Description officielle: Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 11/02/2026
Données récupérées: 20/09/2026
Pièces récupérées: 18/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DCE 2026-29_(hors annexes).zip · 36,3 Mo
Dce: DCE 2026-29_(hors annexes).zip · 36,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3067319
Référence règlement: MzA2NzMxOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de réaliser une collecte et une analyse intégrées sur deux sites Natura 2000, Baie de Seine Occidentale et Bancs des Flandres, afin d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle. Le Lot 1 porte sur le suivi 2027 et le bilan 2018-2027 des habitats meubles (approche BACI/ACI) à Baie de Seine Occidentale, avec acquisition et traitement de données biosédimentaires et nourriceries et production d’une synthèse des états des HIC. Le Lot 2 porte sur le premier suivi post-mesure des HIC au Banc des Flandres, incluant l’acquisition de données terrain et la mise à jour cartographique des habitats et des indicateurs d’état, selon une approche adaptée à l’absence d’état initial disponible.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot 1 – 5 ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC Baie de Seine Occidentale (FR2502020)

Réalisation du suivi 2027 des habitats meubles sur la ZSC Baie de Seine Occidentale et premier bilan de l’évolution depuis 2018-2021, sur la base des données précédemment acquises et des nouvelles données 2027, avec acquisition de données biologiques et sédimentaires et traitement des échantillons, afin d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.

CPV 72314000CPV 72310000

Lot 2Budget: <= 280 000 €PlafondHT

Lot 2 – 1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC Bancs des Flandres (FR3102002)

Premier suivi post-mesure des habitats meubles du Banc des Flandres, avec acquisition de données biosédimentaires et nourriceries et mise à jour cartographique des habitats et de l’état de conservation, selon les recommandations DOCOB et en accord avec les contraintes liées à l’absence d’état initial.

CPV 72314000CPV 72310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.