Prestations d'assistance juridique - marchés publics routiers (2 lots) - DREAL Bretagne
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 160 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Fourniture de prestations d'assistance et de conseil juridique, rédaction d'actes et représentation en justice pour la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne, couvrant l'ensemble des interventions liées aux opérations routières. Le marché est organisé en 2 lots: Lot 1 - urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions et voirie routière; Lot 2 - droit des contrats publics et marchés publics. Exécution envisagée sur les quatre départements bretons, avec cadre budgétaire indicatif et base de référence BOAMP MAPA.
Lots (2)
Lot 1 – Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Lot 2 – Droit des contrats publics : marchés publics
Droit des contrats publics : marchés publics
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 214 encore ouverts.
Territoires cités
- Guyane5
- Mayotte5
- Meurthe-et-Moselle5
- Toulouse4
- La Réunion4
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3066439
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26EAL35007
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance juridiques
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26EAL007_RC.pdf · 740 Ko
- Dce
- 26EAL35007_DCE.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3066439
- Référence règlement
- MzA2NjQzOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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