Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Réalisation des contrôles de 2e niveau (administratif, financier et technique) après versement des aides, avec des types de contrôles complets/techniques/simples et des livrables (rapports, pièces justificatives, tableau de bord) sur l’ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse, incluant l’organisation de réunions et le suivi annuel du dispositif.
Lots (1)
Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Prestation unique couvrant les contrôles complets, les contrôles techniques et les contrôles techniques simples des aides, ainsi que les réunions et livrables associés à l’accord-cadre.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 203 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 18,9 M €
- 20245,7 M € · 21 marchés
- 20259,3 M € · 39 marchés
- 2026en cours3,9 M € · 18 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- La Réunion5
- Mayotte5
- Finistère4
- Guyane4
- Martinique4
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3060859
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-16
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Description officielle
- La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.pdf · 315 Ko
- Dce
- DCE.Pdf.zip · 2,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3060859
- Référence règlement
- MzA2MDg1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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