Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Actualisation AAEC Fos‑Berre 2027-2030

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Fos-sur-Mer et zone Fos‑Étang de Berre (ZIP, môle central, zone globale), PACA, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 18/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Beauvais, Le Crotoy et Le Pellerin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Beauvais1
Le Crotoy1
Le Pellerin1
Le Vésinet1
Saint-Jacques-de-la-Lande1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3053634
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 18/09/2026

Référence PLACE: 3053634
Référence acheteur: DREALPACA-26-004
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: AAEC_Actualisations des analyses des effets combinés de Fos-Berre (2027 à 2030)
Description officielle: Mises à jour annuelles de l’analyse des effets combinés après la première version publiée en novembre 2025, et la version approfondie et corrigée de 2026
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 18/09/2026 17:00
Données récupérées: 07/09/2026
Pièces récupérées: 14/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DREALPACA-26-004-RC_AAEC.pdf · 595 Ko
Complement: DREALPACA-26-004_AR_AAPC_AAEC.pdf · 136 Ko
Dce: DREALPACA-26-004_DCE.zip · 12 Mo

Modalités et références

Annonce: 3053634
Référence règlement: MzA1MzYzNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Actualisation annuelle de l’analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de Fos‑Étang de Berre, visant à clarifier les incidences et les finalités environnementales sur l’ensemble des projets (28 au total), avec une focalisation sur les trois échelles (môle central, ZIP et zone globale) et sur les mécanismes ERC, afin d’éclairer la gouvernance et les options de compensation sans porter sur les détails individuels des projets.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.