Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché d'assurances Dommages aux biens et RC générale/aéronautique – ENAC (Toulouse) – 1 lot

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : France - ENAC Centre de Toulouse, 7 Avenue Edouard Belin, 31300 Toulouse

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 16/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Guyane, Martinique et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66518000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile générale et aéronautique
Codes CPV : 66518000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 encore ouverts.

Territoires cités

Guyane6
Martinique6
Toulouse5
Haute-Garonne5
Paris4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3042004
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: Récemment
Date limite: 16/10/2026

Référence PLACE: 3042004
Référence acheteur: 202600FCS047-AO
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Description officielle: Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/10/2026 12:00
Données récupérées: 25/08/2026
Pièces récupérées: 07/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DCE Assurances 202600FCS047.zip · 42,2 Mo
Dce: DCE Assurances 202600FCS047.zip · 42,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3042004
Référence règlement: MzA0MjAwNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché d’assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et aéronautique, l’assistance/rapatriement, la responsabilité civile aéronef, la flotte automobile et les garanties Accident, destiné à couvrir les activités et installations liées à l'École Nationale d'Aviation Civile (ENAC) en France.

Lots (1)

Lot L1

Assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile générale et aéronautique

Assurance multiligues couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et aéronautique, l’assistance/rapatriement, la responsabilité civile aéronef et les garanties liées, incluant flotte automobile et accident.

CPV 66518000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.