Marché d'assurances Dommages aux biens et RC générale/aéronautique – ENAC (Toulouse) – 1 lot
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Le besoin
Marché d’assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et aéronautique, l’assistance/rapatriement, la responsabilité civile aéronef, la flotte automobile et les garanties Accident, destiné à couvrir les activités et installations liées à l'École Nationale d'Aviation Civile (ENAC) en France.
Lots (1)
Assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile générale et aéronautique
Assurance multiligues couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et aéronautique, l’assistance/rapatriement, la responsabilité civile aéronef et les garanties liées, incluant flotte automobile et accident.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 193 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 73
- Montant attribué
- 129,8 M €
- 202418 M € · 2 marchés
- 202516,5 M € · 10 marchés
- 2026en cours95,3 M € · 61 marchés
- Fournitures · 48
- Services · 25
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Charente-Maritime2
- Arzviller1
- Brive-la-Gaillarde1
- Fontaines1
- Fontenay-aux-Roses1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
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Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3042004
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 202600FCS047-AO
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
- Description officielle
- Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- DCE Assurances 202600FCS047.zip · 42,2 Mo
- Dce
- DCE Assurances 202600FCS047.zip · 42,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3042004
- Référence règlement
- MzA0MjAwNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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