Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Formations thématiques ICPE – 26 lots dédiés à l’inspection des installations classées

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France – sessions en Île-de-France (Paris et CVRH) et en province, selon les lots

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 16/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 230 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Haute-Garonne, La Réunion et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 26 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Géologie – les fondamentaux, Lot 10 : Déchets et Lot 11 : Risques accidentels

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 230 encore ouverts.

Territoires cités

Haute-Garonne2
La Réunion2
Ajaccio1
Amplier1
Bouc-Bel-Air1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3017669
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 16/09/2026

Référence PLACE: 3017669
Référence acheteur: 2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - 26 lots
Description officielle: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/09/2026 14:30
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 08/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC__Formations_thematiques_2025_VDEF_16sept2026.pdf · 14,8 Mo
Complement: RC_annexe 1_CMT_Formations_thematiques_Vdef.docx · 116 Ko
Dce: DCE.zip · 72,6 Mo

Modalités et références

Annonce: 3017669
Référence règlement: MzAxNzY2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marchés publics visant la prestation de formations thématiques destinées aux inspecteurs des ICPE, réparties en 26 lots couvrant des domaines techniques, réglementaires et opérationnels (géologie, air et odeurs, risques chimiques, déchets, sols pollués, canalisations et appareils sous pression, sécurité, GEREP, SEQE, NATECH, incendie, IED/MTD, etc.). Le dispositif prévoit des sessions en présentiel et à distance selon les modules, avec une approche modulaire et des formats variés, afin de renforcer les compétences des agents sur les dossiers et inspections ICPE. Le format BOAMP détecté est MAPA.

Lots (26)

Lot 1

Lot 1 : Géologie – les fondamentaux

Formation sur les bases géologiques et leur application aux ICPE (roches, géologie générale, hydrologie, stabilité des terrains).

Lot 10

Lot 10 : Déchets

Cadre réglementaire et pratiques de gestion des déchets et des installations associées.

Lot 11

Lot 11 : Risques accidentels

Risque accidentel et étude de danger (EDD) – niveaux 1 et 2, prévention et inspection.

Lot 12

Lot 12 : Appareils à pression et canalisations

Connaissances générales AP, inspection et surveillance des canalisations et équipements.

Lot 13

Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité

Formations sur métallurgie, dégradation des matériaux et RBI/criticité.

Lot 14

Lot 14 : Intégrité des canalisations de transport

Programmes de surveillance et maintenance des canalisations et des systèmes de transport.

Lot 15

Lot 15 : Soudage et épreuve des canalisations de transport

Formation sur le soudage et les épreuves des canalisations (MOC et CND).

Lot 16

Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz

Surveillance et certification des matériels à gaz; conformité et sécurité.

Lot 17

Lot 17 : Protection cathodique

Analyse des protections cathodiques et dossiers associées pour les canalisations.

Lot 18

Lot 18 : SEQE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Formation sur le SEQE, suivi et conformité des émissions et plans de surveillance.

Lot 19

Lot 19 : Risques NATECH

Prévention des risques naturels et technologiques (NATECH) et formations associées.

Lot 2

Lot 2 : Air et odeurs

Approche des rejets atmosphériques, modélisation, métrologie et gestion des odeurs dans les ICPE.

Lot 20

Lot 20 : Risques incendie

Prévention et gestion des risques d’incendie dans les ICPE, sessions et exercices.

Lot 21

Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles – Directive IED

Formation sur l’IED et le réexamen des meilleures techniques disponibles.

Lot 22

Lot 22 : Légionellose

Prévention et contrôle de la Legionellose – modules 1 et 2.

Lot 23

Lot 23 : Installations de traitements de déchets

Formation sur les installations de traitements de déchets et leur réglementation.

Lot 24

Lot 24 : GEREP – Perfectionnement Air

Perfectionnement GEREP – modules Air (A et B) et aspects de déclaration.

Lot 25

Lot 25 : Combustion

Formation sur les aspects réglementaires et les contrôles des installations de combustion.

Lot 26

Lot 26 : Plan de gestion des solvants

Module dédié au plan de gestion des solvants et à la sécurité associée.

Lot 3

Lot 3 : Risques chimiques

Maîtrise des risques chimiques, procédés et notions de sécurité des installations impliquant des substances chimiques.

Lot 4

Lot 4 : Emissions aqueuses

Prévention et gestion des pollutions aqueuses et des rejets industriels dans les eaux.

Lot 5

Lot 5 : Risques chroniques

Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques liés à l’environnement industriel.

Lot 6

Lot 6 : SSP – Méthodologie de gestion des sites et sols pollués

Approche méthodologique de gestion des SSP, évaluation des risques et plans de gestion.

Lot 7

Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions des sols des ICPE

Démarche de prévention et de gestion des pollutions liées aux sols sur les sites ICPE.

Lot 8

Lot 8 : Sous-sol – carrières et mines

Init/ approfondissement sur les métiers du sous-sol (carrières et mines) et leur surveillance.

Lot 9

Lot 9 : Forages

Formation sur les contrôles des forages en géothermie et pétrole pour ICPE.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.