Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de formation — parcours assistantes sociales (ASS) et conseillers de service social (CTSS)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 07/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Le Crotoy, Le Pellerin et Le Vésinet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 80530000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Analyse des pratiques et Conseil aux agents et expertise auprès des services
  • Codes CPV : 80530000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 encore ouverts.

Territoires cités

  • Le Crotoy1
  • Le Pellerin1
  • Le Vésinet1
  • Saint-Jacques-de-la-Lande1
  • Toulouse1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3011274
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3011274
Référence acheteur
2026F_CMVRH_CL_ASS-CTSS
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Parcours assistantes sociales
Description officielle
Organisation de formation relatives aux problématiques des assistantes sociales, de leur prise de poste aux sujets de pratiques pro à suivre (violences, traumatismes, …)
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_Version-2026-04-15.pdf · 432 Ko

Modalités et références

Annonce
3011274
Référence règlement
MzAxMTI3NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception, coordination et réalisation de prestations de formation dans le cadre du parcours de professionnalisation des assistant.e.s de service social (ASS) et des conseiller.e.s de service social (CTSS), réparties en deux lots : analyse des pratiques, puis conseil aux agents et expertise auprès des services.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 93 600 €PlafondHT

Analyse des pratiques

Prestation de formation relevant du lot 1 « Analyse des pratiques » dans le cadre du parcours de professionnalisation des assistant.e.s de service social (ASS) et conseiller.e.s de service social (CTSS).

CPV 80530000
Lot 2Budget: <= 102 000 €PlafondHT

Conseil aux agents et expertise auprès des services

Prestation de formation relevant du lot 2 « Conseil aux agents et expertise auprès des services » dans le cadre du parcours de professionnalisation des assistant.e.s de service social (ASS) et conseiller.e.s de service social (CTSS).

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

80530000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
0 jour

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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835 000 €

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Budget estimé

<= 300 000 €

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France 45300000

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Budget non spécifié

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