Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 11/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du 5e plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Seine
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la Réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Seine (Normandie, départements Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14)) et agglomérations havraise et rouennaise
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Haute-Garonne, Gironde et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 encore ouverts.
Territoires cités
- Haute-Garonne6
- Gironde5
- Toulouse4
- La Réunion4
- Martinique4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3006969
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3006969
- Référence acheteur
- DREALN-SELB-AMO5ePlan-2026
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Elaboration du 5ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire de la Seine
- Description officielle
- Elaboration du 5ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire de la Seine
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- reglement_de_consultation.pdf · 222 Ko
- Dce
- DCE.zip · 40,2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3006969
- Référence règlement
- MzAwNjk2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Réaliser une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner la DREAL pour l’élaboration du 5e plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’Estuaire de la Seine, en s’appuyant sur la méthode du Cahier technique 88 (OFB/CT88) : cadrage, supervision de la procédure, appui à l’élaboration technique du plan (responsabilités écologiques, enjeux/OLT, cartes systémiques, arborescence, fiches et rédaction), conduite/animation des concertations et appui aux consultations des instances réglementaires et du public.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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France 79212000
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<= 139 900 €
PlafondHT
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24/07/2026
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France Collectivites / Services publics
Budget estimé
Budget non spécifié
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France 80530000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 36 000 €
PlafondHT
Date Limite
24/07/2026
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France 80530000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 36 000 €
PlafondHT
Date Limite
24/07/2026
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Animation de fresques numériques pour l’évaluation ante et post-formation (accord-cadre à bons de commande)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 80530000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 36 000 €
PlafondHT
Date Limite
24/07/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Animation de fresques de l’alimentation (accord-cadre à bons de commande)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 80530000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 36 000 €
PlafondHT
Date Limite
24/07/2026
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