Mission de programmation relative à la réorganisation et extension de la Cour d’Appel de Saint-Denis (974)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
Marché de prestations intellectuelles visant l’audit technique et fonctionnel, la production de deux scénarios d’aménagement et la rédaction du programme de programmation pour la Cour d’Appel de Saint-Denis (974), incluant la gouvernance COPIL/COTEC et les livrables associés.
L'acheteur
Ministère de la Justice
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 78 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 459
- Montant attribué
- 32,9 M €
- 202411,1 M € · 168 marchés
- 202512,8 M € · 181 marchés
- 2026en cours9 M € · 110 marchés
- Travaux · 273
- Services · 161
- Fournitures · 25
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Paris3
- Montpellier2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3050349
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DI-AIX-PROG-CA-SAINT-DENIS
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission de programmation relative à la réorganisationextension de la Cour d’Appel de Saint Denis (974)
- Description officielle
- Marché de prestations intellectuelles pour la mission de programmation relative à la réorganisationextension de la Cour d’Appel de Saint Denis (974)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 01 RC PROG CA SD.pdf · 368 Ko
- Dce
- 02. Consultation.zip · 18,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3050349
- Référence règlement
- MzA1MDM0OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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