Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Maintenance multitechnique des sites judiciaires – ressort Lyon (lots 1-5 et 11-14)

Ministère de la Justice

Loiré (49)

Lieu d'exécution : France – sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon et Grenoble, incluant Ain (Bourg-en-Bresse, Belley, Nantua, Trévoux, Oyonnax), Loire (Saint-Étienne, Montbrison, Roanne), Rhône (Lyon, Villeurbanne, Vaud, etc.), Isère (Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Gap), et autres sites listés (Grenoble, Gap) – couvrant les zones Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Loiré (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/11/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 05/11/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Lille, Bas-Rhin et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50700000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Arrondissement judiciaire de l’Ain (01), Lot 11 – Arrondissement judiciaire de Grenoble (38) et Lot 12 – Nord Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne) (38)
Codes CPV : 50700000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Lille2
Bas-Rhin2
Loiret2
Angers1
Chaumont1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Loiré

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3038759
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Loiré (49)
Publication: Récemment
Date limite: 05/11/2026

Référence PLACE: 3038759
Référence acheteur: BOPCE_AOO_MMT2026_00002
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Maintenance multi technique des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon (BOP)
Description officielle: Maintenance multi-technique - renouvellement de l'AC 2023-2027 en l'absence d'un support susceptible d'être mis en place par la PFRA.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 11/05/2026
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 29/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC et annexes.zip · 616 Ko
Complement: ModOp-Fournisseurs.pdf · 1,2 Mo
Dce: Dossier de consultation.zip · 19,7 Mo

Modalités et références

Annonce: 3038759
Référence règlement: MzAzODc1OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations techniques des sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon et des sites associés, couvrant les domaines chauffage/ventilation/climatisation, plomberie, électricité, sûreté et sécurité-incendie, ascenseurs, et ouvrages, avec gestion technique, planification pluriannuelle et contrôle qualité.

Lots (9)

Lot 1

Lot 1 – Arrondissement judiciaire de l’Ain (01)

Maintenance multitechnique des sites de l’Ain listés (Bourg-en-Bresse, Belley, Nantua, Trévoux, Oyonnax) et prestations associées sur les sites du ressort.

CPV 50700000

Lot 11

Lot 11 – Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)

Maintenance multitechnique des sites de Grenoble (Palais de justice, Service administratif régional) et annexes.

CPV 50700000

Lot 12

Lot 12 – Nord Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne) (38)

Maintenance multitechnique des sites nord-Isère (Bourgoin-Jallieu, Vienne) et annexes.

CPV 50700000

Lot 13

Lot 13 – Arrondissement judiciaire de Valence (26)

Maintenance multitechnique des sites valenciens et annexes (Valence, Romans-sur-Isère, etc.).

CPV 50700000

Lot 14

Lot 14 – Arrondissement judiciaire de Gap (05)

Maintenance multitechnique des sites de Gap et annexes dans l’Armée judiciaire (hébergement, bureautique, etc.).

CPV 50700000

Lot 2

Lot 2 – Arrondissement judiciaire de la Loire (42)

Maintenance multitechnique des sites de la Loire (Saint-Étienne, Montbrison, Roanne) et prestations associées sur le ressort.

CPV 50700000

Lot 3

Lot 3 – Arrondissement rhône (69) 1/3

Maintenance multitechnique des sites du Rhône, incluant Lyon et proches (Villeurbanne) et systèmes techniques associés.

CPV 50700000

Lot 4

Lot 4 – Arrondissement rhône (69) 2/3

Maintenance multitechnique incluant le Palais de Justice de Lyon (ancien palais) et le Tribunal de Proximité de Villefranche-sur-Saône.

CPV 50700000

Lot 5

Lot 5 – Arrondissement rhône (69) 3/3

Service administratif régional et prestations associées liées à l’exploitation et à la maintenance multitechniques.

CPV 50700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.