Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Lots
- 7 lots
- Publication
- Avis PLACE
Le besoin
Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de juridictions réparties sur sept départements des ressorts des cours d’appel de Toulouse et d’Agen. Il comprend notamment les équipements de détection et de mise en sécurité incendie, les dispositifs d’alarme, le désenfumage naturel et mécanique ainsi que, selon les sites, les RIA et colonnes sèches. Les prestations comprennent des contrôles périodiques, essais, dépannages, réparations et remplacements de pièces. Les sites concernés comprennent notamment des palais de justice, tribunaux et autres sites judiciaires.
Lots (7)
Département de la Haute-Garonne
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Toulouse, Muret et Saint-Gaudens. Les équipements recensés comprennent notamment des équipements de détection et d’alarme incendie, de désenfumage et des moyens de secours.
Département du Tarn
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Albi et Castres.
Département de Tarn-et-Garonne
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites de Montauban, Castelsarrasin et du Centre de préarchivage de Montech. Le site du CEPAJ de Montech a une prise d’effet différée au 1er avril 2027.
Département de l’Ariège
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Palais de Justice de Foix, comprenant notamment le désenfumage mécanique et naturel, les CCF et les installations SSI en courants faibles.
Département du Lot-et-Garonne
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Agen et Villeneuve-sur-Lot.
Département du Lot
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires de Cahors et Figeac.
Département du Gers
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires d’Auch, y compris le site de Lannes.
L'acheteur
Ministère de la Justice
86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 59 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 178
- Montant attribué
- 879,3 M €
- 202429,8 M € · 89 marchés
- 2025652,8 M € · 54 marchés
- 2026en cours196,7 M € · 35 marchés
- Travaux · 90
- Services · 79
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP44
- Maintenance18
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Muret3
- Yzeure3
- Paris3
- Caen2
- Charleville-Mézières2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3098922
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- CATLSE26-008
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché 2027-2030 maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage juridictions CA Toulouse- CA Agen
- Description officielle
- Marché de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse et de la Cour d'Appel d'Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32
- Lieu d’exécution
- (47) Lot-et-Garonne, (09) Ariège, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
2 éléments
- Publication
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 25 RC SSI 2027-2030.pdf · 484 Ko
- Dce
- CATLSE26-008.zip · 6,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3098922
- Référence règlement
- MzA5ODkyMg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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