Appel d'offres publicOuvert · J-17

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : Tribunal judiciaire de Toulouse, site Pujol — Toulouse, Tribunal judiciaire de Toulouse, site Deville — Toulouse, Tribunal de commerce de Toulouse — Toulouse, Tribunal de proximité de Muret — Muret, Palais de Justice de Saint-Gaudens — Saint-Gaudens, Palais de Justice d’Albi — Albi, Palais de Justice de Castres — Castres, Conseil des prud’hommes de Castres — Castres, Tribunal de commerce de Castres — Castres, Palais de Justice de Montauban — Montauban, Tribunal de proximité de Castelsarrasin — Castelsarrasin, Centre de préarchivage (CEPAJ) de Montech — Montech, Palais de Justice de Foix — Foix, Palais de Justice d’Agen — Agen, Service administratif régional de la cour d’appel d’Agen et CPH Agen — Agen, Tribunal judiciaire d’Agen, site Diderot — Agen, Tribunal de commerce d’Agen — Agen, Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot — Villeneuve-sur-Lot, Palais de Justice de Cahors — Cahors, Tribunal judiciaire de Cahors, site du Square — Cahors, Tribunal de proximité de Figeac — Figeac, Tribunal judiciaire d’Auch — Auch, Annexe du tribunal judiciaire d’Auch, site de Lannes — Auch
Remise des offres
Dans 17 jours
Lots
7 lots
Publication
Avis PLACE

Le besoin

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de juridictions réparties sur sept départements des ressorts des cours d’appel de Toulouse et d’Agen. Il comprend notamment les équipements de détection et de mise en sécurité incendie, les dispositifs d’alarme, le désenfumage naturel et mécanique ainsi que, selon les sites, les RIA et colonnes sèches. Les prestations comprennent des contrôles périodiques, essais, dépannages, réparations et remplacements de pièces. Les sites concernés comprennent notamment des palais de justice, tribunaux et autres sites judiciaires.

Lots (7)

Lot 1

Département de la Haute-Garonne

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Toulouse, Muret et Saint-Gaudens. Les équipements recensés comprennent notamment des équipements de détection et d’alarme incendie, de désenfumage et des moyens de secours.

Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département du Tarn

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Albi et Castres.

Lot 3Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département de Tarn-et-Garonne

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites de Montauban, Castelsarrasin et du Centre de préarchivage de Montech. Le site du CEPAJ de Montech a une prise d’effet différée au 1er avril 2027.

Lot 4Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département de l’Ariège

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Palais de Justice de Foix, comprenant notamment le désenfumage mécanique et naturel, les CCF et les installations SSI en courants faibles.

Lot 5Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département du Lot-et-Garonne

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires du département, notamment à Agen et Villeneuve-sur-Lot.

Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département du Lot

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires de Cahors et Figeac.

Lot 7Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Département du Gers

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des sites judiciaires d’Auch, y compris le site de Lannes.

L'acheteur

Ministère de la Justice

86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 59 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
178
Montant attribué
879,3 M €
  • 202429,8 M € · 89 marchés
  • 2025652,8 M € · 54 marchés
  • 2026en cours196,7 M € · 35 marchés
  • Travaux · 90
  • Services · 79
  • Fournitures · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP44
  • Maintenance18
  • Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

  • Muret3
  • Yzeure3
  • Paris3
  • Caen2
  • Charleville-Mézières2

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    Début de la consultation

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    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3098922
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
CATLSE26-008

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché 2027-2030 maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage juridictions CA Toulouse- CA Agen
Description officielle
Marché de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse et de la Cour d'Appel d'Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32
Lieu d’exécution
(47) Lot-et-Garonne, (09) Ariège, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
25 RC SSI 2027-2030.pdf · 484 Ko
Dce
CATLSE26-008.zip · 6,7 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3098922
Référence règlement
MzA5ODkyMg==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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