Appel d'offres publicOuvert · J-37

Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier - Services de nettoyage et vitrerie, 4 zones

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : Juridictions du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, Montpellier, France
Remise des offres
Dans 37 jours
Lots
4 lots

Le besoin

Marché public de services de nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier, incluant la fourniture et l’équipement en consommables, réparti en 4 zones géographiques et exécuté sur les locaux des juridictions concerns. Dossier dématérialisé PLACE avec cahier des charges et critères d’évaluation couvrant qualité technique, gestion du marché et dimension environnementale; objectif: prestations de nettoyage et hygiène conformes au cahier des charges sur une période initiale d’un an reconductible.

Lots (4)

Lot 1

Juridictions de l’Hérault

Prestation de nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions couvertes par le lot 1, au sein du ressort de Montpellier.

CPV 90900000-6CPV 90910000-9CPV 90911000-6CPV 90911200-8CPV 90911300-9CPV 90918000-5CPV 90919200-4
Lot 2

Juridictions de l’Aude

Prestation de nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions couvertes par le lot 2, au sein du ressort de Montpellier.

CPV 90900000-6CPV 90910000-9CPV 90911000-6CPV 90911200-8CPV 90911300-9CPV 90918000-5CPV 90919200-4
Lot 3

Juridictions des Pyrénées Orientales

Prestation de nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions couvertes par le lot 3, au sein du ressort de Montpellier.

CPV 90900000-6CPV 90910000-9CPV 90911000-6CPV 90911200-8CPV 90911300-9CPV 90918000-5CPV 90919200-4
Lot 4

Juridictions de l’Aveyron

Prestation de nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions couvertes par le lot 4, au sein du ressort de Montpellier.

CPV 90900000-6CPV 90910000-9CPV 90911000-6CPV 90911200-8CPV 90911300-9CPV 90918000-5CPV 90919200-4

L'acheteur

Ministère de la Justice

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Essonne5
  • Paris4
  • Charleville-Mézières3
  • Ille-et-Vilaine3
  • Seine-Saint-Denis3

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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3071769
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
SAR2027NET

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Description officielle
Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC-SAR-2027.NET.pdf · 549 Ko
Dce
DCE.zip · 55 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3071769
Référence règlement
MzA3MTc2OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90900000-690910000-990911000-690911200-890911300-990918000-590919200-4
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