Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Formation des agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la Cour d’appel de Douai

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France — sessions prévues à Lille et Douai (et potentiellement autres lieux du ressort), réalisées dans les locaux de l’administration ou des tribunaux concernés selon les besoins.

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 165 125 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 165 125 €
Date limite: 16/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 16/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80500000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Management, Ressources humaines et efficacité professionnelle et Accueil et techniques administratives
Codes CPV : 80500000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Lille2
Rhône2
Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Ministère de la Justice

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3036754
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 16/09/2026

Référence PLACE: 3036754
Référence acheteur: Cadouai2-2026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Formation des agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la CA de Douai
Description officielle: Marché public de prestations de formations au bénéfice des agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la Cour d'appel de Douai
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/09/2026 12:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 13/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 564 Ko
Dce: DCE.zip · 5,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3036754
Référence règlement: MzAzNjc1NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception, organisation, animation et évaluation de formations professionnelles destinées au personnel et contractuels du ressort de la Cour d’appel de Douai, réparties en 5 lots couvrant management, ressources humaines et efficacité, accueil et techniques administratives, santé et qualité de vie au travail, et sécurité au travail. Budgets annuels maximums par lot, avec options de déploiement en présentiel, distanciel ou hybride selon les besoins des services judiciaires.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Management

Gestion et coordination des prestations de formation, y compris conception et suivi des livrables.

CPV 80500000-9

Lot 2Budget: <= 25 125 €PlafondHT

Ressources humaines et efficacité professionnelle

Formation relative aux ressources humaines et à l’efficacité professionnelle pour le personnel du ressort.

CPV 80500000-9

Lot 3Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Accueil et techniques administratives

Formation sur l’accueil et les techniques administratives et leur efficience.

CPV 80500000-9

Lot 4Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Santé et qualité de vie au travail

Formation sur l’équilibre travail-vie personnelle et le déploiement de la qualité de vie au travail.

CPV 80500000-9

Lot 5Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Sécurité au travail

Formation sur les thèmes de sécurité au travail (équipements, évacuation, manipulation des extincteurs, etc.).

CPV 80500000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.