Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Programme personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle (PPAIP) – DISP de Toulouse (Occitanie) : lots par départements

Ministère de la Justice

2 départements (32, 46)

Lieu d'exécution : Lieux d’exécution des prestations (établissements pénitentiaires et locaux du prestataire en milieu ouvert) dans les départements du ressort de la DISP de Toulouse (Occitanie) : 1) Haute-Garonne/Ariège 2) Hérault/Aude 3) Aveyron/Lot/Tarn 4) Gard/Lozère 5) Tarn-et-Garonne/Gers/Hautes-Pyrénées 6) Pyrénées-Orientales

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 2 départements (32, 46)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Lille et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75231240-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : HAUTE GARONNE/ARIEGE, HERAULT/AUDE et AVEYRON/LOT/TARN
Codes CPV : 75231240-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Lille2
Guadeloupe2
La Réunion2
Loiret2

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Gers Marchés publics Lot

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3028774
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 2 départements (32, 46)
Publication: Récemment
Date limite: 15/09/2026

Référence PLACE: 3028774
Référence acheteur: 202600321025400
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues
Description officielle: programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes écrouées hébergées ou non dans des établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/09/2026 12:00
Données récupérées: 22/08/2026
Pièces récupérées: 30/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC DISP Tlse - PPAIP 27-30 .pdf · 307 Ko
Dce: DCE.zip · 4,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3028774
Référence règlement: MzAyODc3NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un programme personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle (PPAIP) au bénéfice des personnes placées sous-main de justice, dans les établissements pénitentiaires et en milieu ouvert, sur le ressort de la DISP de Toulouse. Le dispositif comprend un volet individuel et un volet collectif (ateliers), prescrits par les SPIP/CPIP, avec suivi et bilans.

Lots (6)

Lot 1

HAUTE GARONNE/ARIEGE

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Haute-Garonne / Ariège », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Lot 2

HERAULT/AUDE

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Hérault / Aude », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Lot 3

AVEYRON/LOT/TARN

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Aveyron / Lot / Tarn », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Lot 4

GARD/LOZERE

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Gard / Lozère », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Lot 5

TARN ET GARONNE/GERS/HAUTES PYRENEES

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Tarn-et-Garonne / Gers / Hautes-Pyrénées », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Lot 6

PYRENEES-ORIENTALES

Mise en œuvre du PPAIP pour les personnes placées sous-main de justice suivies en milieu fermé et/ou milieu ouvert dans les établissements et SPIP correspondant au périmètre « Pyrénées-Orientales », sur le ressort de la DISP de Toulouse. Prestations réalisées selon la déclinaison en PPAIP individuel (heures/stagiaire) et PPAIP collectif (ateliers, heures/groupe), sur prescription SPIP/CPIP.

CPV 75231240-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.