Formation action pénale – conception, animation et évaluation pour les agents des DRAC (MAPA)
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Montant
- <= 160 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Concevoir et animer une formation dédiée à l’action pénale des agents des services patrimoniaux (DRAC et archives), couvrant les éléments fondamentaux du droit pénal général et du droit pénal spécial du patrimoine, la procédure pénale, les aspects pédagogiques et les exigences de conformité (RGPD, égalité, environnement). L’opportunité prévoit des sessions en présentiel et éventuellement à distance, avec évaluation en fin de formation et suivi administratif.
L'acheteur
Ministère de la Culture
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 20246,4 M € · 30 marchés
- 202520,5 M € · 30 marchés
- 2026en cours26 M € · 14 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris19
- Paris13
- Marseille3
- Carcassonne2
- Seine-et-Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3086799
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-08-DGPA
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Formation action pénale
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Acronyme organisme
- f5j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026-08-DGPA-RC.pdf · 4,4 Mo
- Dce
- DCE_2026-08-DGPA-Formation Action penale.zip · 14,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3086799
- Référence règlement
- MzA4Njc5OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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