Accord-cadre alloti de consultation juridique au musée du quai Branly – Jacques Chirac (Lot 1: droit de la fonction publique; Lot 2: droit de la propriété industrielle et suivi des marques et noms de domaine)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 145 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Prestation de conseil juridique en deux lots: Lot 1 couvre le droit de la fonction publique (consultation et avis, rédaction d’actes, accompagnement hors contentieux); Lot 2 couvre le droit de la propriété industrielle et la gestion des marques et noms de domaine (recherches d’antériorité, dépôts et renouvellements, surveillance et précontentieux/contentieux), avec suivi des échéances et reporting, exécutée par bons de commande sur 12 mois avec reconductions potentielles. Budgets plafond par lot et format MAPA; lieu d’exécution en France, notamment Paris.
Lots (2)
Droit de la fonction publique
Prestation de conseil juridique en droit de la fonction publique (consultation, avis, rédaction d’actes et accompagnement hors contentieux) pour le musée du quai Branly – Jacques Chirac; exclusions liées à la représentation en justice selon le CCPC.
Droit de la propriété industrielle et suivi des marques et noms de domaine
Prestation de conseil en propriété industrielle: recherches d’antériorité, dépôts et renouvellements des marques et noms de domaine, suivi précontentieux et contentieux, y compris la surveillance et l’alerte des échéances; rédaction/relecture de contrats et soutien stratégique.
L'acheteur
Ministère de la Culture
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris4
- Besançon1
- Paris1
- Aube1
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3075114
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-MQB-00489-AC-00-00
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
- Description officielle
- Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Acronyme organisme
- f5j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26-AC-489-RC.pdf · 1 Mo
- Dce
- 26-AC-489-DCE.zip · 2,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3075114
- Référence règlement
- MzA3NTExNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 7911100079140000-779110000-8
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