Appel d'offres publicClôturé

Cellule externe de recueil et traitement des signalements des violences, discriminations, harcèlement et actes sexistes – Ministère de la Culture

Ministère de la Culture
Lieu d'exécution : France – principalement dans les locaux du titulaire; déplacements possibles au Ministère de la Culture (Paris) et chez les bénéficiaires
Remise des offres
Consultation clôturée

Le besoin

Mise en place et pilotage d'une cellule externe chargée de collecter, écouter, orienter et suivre les signalements relatifs à la violence, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel et les actes sexistes, avec accompagnement des victimes, information générale et production de rapports statistiques pour le Ministère de la Culture.

L'acheteur

Ministère de la Culture

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
74
Montant attribué
52,9 M €
  • 20246,4 M € · 30 marchés
  • 202520,5 M € · 30 marchés
  • 2026en cours26 M € · 14 marchés
  • Services · 69
  • Fournitures · 4
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Paris19
  • Paris12
  • Marseille3
  • Carcassonne2
  • Seine-et-Marne2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3051729
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026-15-SRH-Relance

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violences,de discrimination,de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la Culture
Description officielle
Le marché à pour objet le traitement des signalements des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Culture
Acronyme organisme
f5j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC - 2026-15-SRH.pdf · 489 Ko
Dce
DCE 2026-15-SRH Relance.zip · 2,3 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3051729
Référence règlement
MzA1MTcyOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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