FOURNITURE DE DOTATION VESTIMENTAIRE – Dotation vestimentaire professionnelle pour les Archives nationales (Ministère de la Culture)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- <= 650 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion d'une dotation vestimentaire professionnelle destinée aux agents des Archives nationales, comprenant l'approvisionnement d'articles d'habillement et les prestations associées (attribution, utilisation, contrôle, suivi et facturation d'une dotation personnalisée), dans un cadre d'accord-cadre mono-attributaire avec logistique et gestion des données.
Lots (1)
Dotation vestimentaire professionnelle – fourniture et prestations associées
Fourniture d’articles d’habillement professionnel et prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
L'acheteur
Ministère de la culture - Archives nationales
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 77
- Montant attribué
- 10 M €
- 20244,6 M € · 28 marchés
- 20254,1 M € · 33 marchés
- 2026en cours1,3 M € · 16 marchés
- Services · 65
- Travaux · 8
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94012
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE DE DOTATION VESTIMENTAIRE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
- Acheteur
- Ministère de la culture - Archives nationales
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Habillement
- CPV principal
- 18000000
- CPV complémentaires
- 18000000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 720 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de dotation vestimentaire professionnelle · Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales. · CPV 18000000 · Montant 720 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 18000000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 18000000
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