Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

SGAMI33-2026-08-FCS : Accord-cadre – Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux - Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France, Nouvelle-Aquitaine (sites et ateliers des services de Police et Gendarmerie) – multi-sites

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 28/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 170 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Alpes-Maritimes et Haute-Vienne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90520000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Déchets dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64), Lot 2 – Déchets non dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64) et Lot 3 – Déchets dangereux (départements 16 et 17)
Codes CPV : 90513000-6 et 90520000-8

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 170 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie13
Maintenance12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris5
Alpes-Maritimes3
Haute-Vienne3
Ille-et-Vilaine3
Martinique3

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3044884
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 28/09/2026

Référence PLACE: 3044884
Référence acheteur: SGAMI33-2026-08-FCS
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: SGAMI33-2026-08-FCS - Mise à disposition de contenants, collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Description officielle: Accords-cadres relatifs à des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 28/09/2026 10:00
Données récupérées: 25/09/2026
Pièces récupérées: 24/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RÃ¨glement de la consultation 2026-08-FCS.pdf · 300 Ko
Dce: SGAMI33-2026-08-FCS DCE Collecte dÃ©chets.zip · 5,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3044884
Référence règlement: MzA0NDg4NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d’accord-cadre pour la fourniture et gestion des contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers de Police et Gendarmerie en Nouvelle-Aquitaine, répartie en 8 lots couvrant les départements concernés. Prestations à prix globaux/forfaitaires pour la location des contenants et prix unitaires pour les collectes à la demande, avec suivi administratif et traçabilité des flux.

Lots (8)

Lot 1

Lot 1 – Déchets dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants et prestations associées pour la gestion des déchets dangereux et DEEE sur les sites des départements 24, 33, 40, 47 et 64, selon le CCP et les annexes.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 2

Lot 2 – Déchets non dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants et prestations associées pour la gestion des déchets non dangereux sur les mêmes départements, avec collectes à la demande et suivi administratif.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 3

Lot 3 – Déchets dangereux (départements 16 et 17)

Location des contenants et prestations associées pour déchets dangereux sur les départements 16 et 17, avec annexe technique et suivi.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 4

Lot 4 – Déchets non dangereux (départements 16 et 17)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur les départements 16 et 17, incluant collecte et traçabilité.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 5

Lot 5 – Déchets dangereux (départements 79 et 86)

Location des contenants et prestations associées pour déchets dangereux sur Niort et Châtellerault, avec suivi Trackdéchets.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 6

Lot 6 – Déchets non dangereux (départements 79 et 86)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur Niort et Châtellerault, incluant stockage et suivi.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 7

Lot 7 – Déchets dangereux (départements 19, 23 et 87)

Location des contenants et collectes pour déchets dangereux et DEEE sur Limoges, Gueret et Rochefort, avec traçabilité.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Lot 8

Lot 8 – Déchets non dangereux (départements 19, 23 et 87)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur les sites 19, 23 et 87, incluant collecte et traçabilité des flux.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.