Appel d'Offre PublicSource: PLACE

SGAMI33-2026-08-FCS : Accord-cadre – Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux - Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France, Nouvelle-Aquitaine (sites et ateliers des services de Police et Gendarmerie) – multi-sites
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 28/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 181 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Tarn-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90520000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Déchets dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64), Lot 2 – Déchets non dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64) et Lot 3 – Déchets dangereux (départements 16 et 17)
  • Codes CPV : 90513000-6 et 90520000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 181 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Securite incendie11
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Paris9
  • Paris6
  • Tarn-et-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3044884
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3044884
Référence acheteur
SGAMI33-2026-08-FCS
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
SGAMI33-2026-08-FCS - Mise à disposition de contenants, collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Description officielle
Accords-cadres relatifs à des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte de déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles des services de Police et de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
Règlement de la consultation 2026-08-FCS.pdf · 300 Ko
Dce
SGAMI33-2026-08-FCS DCE Collecte déchets.zip · 5,4 Mo

Modalités et références

Annonce
3044884
Référence règlement
MzA0NDg4NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d’accord-cadre pour la fourniture et gestion des contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers de Police et Gendarmerie en Nouvelle-Aquitaine, répartie en 8 lots couvrant les départements concernés. Prestations à prix globaux/forfaitaires pour la location des contenants et prix unitaires pour les collectes à la demande, avec suivi administratif et traçabilité des flux.

Lots (8)

Lot 1

Lot 1 – Déchets dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants et prestations associées pour la gestion des déchets dangereux et DEEE sur les sites des départements 24, 33, 40, 47 et 64, selon le CCP et les annexes.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 2

Lot 2 – Déchets non dangereux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants et prestations associées pour la gestion des déchets non dangereux sur les mêmes départements, avec collectes à la demande et suivi administratif.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 3

Lot 3 – Déchets dangereux (départements 16 et 17)

Location des contenants et prestations associées pour déchets dangereux sur les départements 16 et 17, avec annexe technique et suivi.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 4

Lot 4 – Déchets non dangereux (départements 16 et 17)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur les départements 16 et 17, incluant collecte et traçabilité.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 5

Lot 5 – Déchets dangereux (départements 79 et 86)

Location des contenants et prestations associées pour déchets dangereux sur Niort et Châtellerault, avec suivi Trackdéchets.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 6

Lot 6 – Déchets non dangereux (départements 79 et 86)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur Niort et Châtellerault, incluant stockage et suivi.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 7

Lot 7 – Déchets dangereux (départements 19, 23 et 87)

Location des contenants et collectes pour déchets dangereux et DEEE sur Limoges, Gueret et Rochefort, avec traçabilité.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8
Lot 8

Lot 8 – Déchets non dangereux (départements 19, 23 et 87)

Location des contenants et prestations associées pour déchets non dangereux sur les sites 19, 23 et 87, incluant collecte et traçabilité des flux.

CPV 90513000-6CPV 90520000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-690520000-8
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
28/09/2026
Temps restant
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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