Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote – Zone Sud-Est

Ministère de l'Intérieur
Saint-Fons (69)
Lieu d'exécution : Saint-Fons (69), France, Direction de l'Équipement et de la Logistique (DEL), 1 rue Montesquieu, 69190 Saint-Fons
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Saint-Fons (69)
Budget
<= 150 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 23/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 178 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Saint-Fons

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90524300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote – Zone Sud-Est
  • Codes CPV : 90524300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 178 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Securite incendie11
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Paris9
  • Paris6
  • Saint-Fons1
  • Saint-Hilaire-du-Harcouët1
  • Somme1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3043679
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Saint-Fons (69)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3043679
Référence acheteur
mi-sgami-se-bacp-2026-006
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote pour la zone sud-est
Description officielle
Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote pour la zone sud-est
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
1 RC_2026-006.pdf · 493 Ko
Dce
MI_SGAMI_SE_BACP_2026-006.zip · 2,1 Mo

Modalités et références

Annonce
3043679
Référence règlement
MzA0MzY3OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fournir la collecte, le transport et le traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote dans la zone Sud-Est, incluant la mise à disposition de contenants, la traçabilité des flux (BSDD/Trackdéchets), le respect des règles ADR et ICPE, et la continuité du service sur le site DEL de Saint-Fons.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote – Zone Sud-Est

Prestation de collecte et transport des contenants de protoxyde d'azote usagés ou abandonnés, acheminement vers un centre de traitement agréé, avec fourniture et mise en place des contenants, traçabilité des flux (BSDD/Trackdéchets), respect des règles ADR et des obligations de sécurité et environnementales; suivi administratif et traçabilité tout au long du cycle de vie des déchets.

CPV 90524300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90524300
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
23/09/2026
Temps restant
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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