Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 22/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre mono-attributaire – éloignement des étrangers par voie maritime (8 lots)
Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Ports maritimes de départ en France (Marseille, Toulon, Sète) et destinations à l’étranger (Algérie, Tunisie, Maroc)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 2 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 2 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris, Paris et Alpes-Maritimes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 60610000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 60610000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT 1 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sous escorte française, LOT 2 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sans escorte française et LOT 3 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LA TUNISIE sous escorte française
- Codes CPV : 60610000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie12
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Paris10
- Paris7
- Alpes-Maritimes1
- Charente-Maritime1
- Martinique1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3033829
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3033829
- Référence acheteur
- SGAMISUD-AOO-2026-03-12
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- Règlement de consultation.pdf · 358 Ko
- Dce
- DCE.zip · 2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3033829
- Référence règlement
- MzAzMzgyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Opportunité d’un accord-cadre à bons de commande pour l’éloignement par voie maritime de ressortissants étrangers non autorisés depuis des ports français vers leur pays d’origine (Algérie, Tunisie, Maroc). Le dispositif prévoit des prestations logistiques et opérationnelles communes, avec des lots nécessitant une escorte policière dans certains itinéraires, des aménagements à bord (cabines sécurisées, postes de garde, cabines pour escorteurs) et une tarification annuelle plafond par lot. Durée initiale de 24 mois, reconductible, avec un plafond de 250 000 EUR HT/an par lot et un total potentiel sur 8 lots. Délais et modalités de passation dématérialisés.
Lots (8)
Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 1 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers l’Algérie avec escorte française; incluant cabines sécurisées et organisation des escorteurs.
CPV 60610000
Lot 2Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 2 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers l’Algérie sans escorte; réservation de traversées aller simple.
CPV 60610000
Lot 3Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 3 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LA TUNISIE sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers la Tunisie avec escorte; organisation des cabines et des escortes.
CPV 60610000
Lot 4Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 4 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LA TUNISIE sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers la Tunisie sans escorte; traversées aller simple.
CPV 60610000
Lot 5Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 5 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LE MAROC sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers le Maroc avec escorte; cabines sécurisées et postes de garde.
CPV 60610000
Lot 6Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 6 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LE MAROC sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers le Maroc sans escorte; traversées aller simple.
CPV 60610000
Lot 7Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 7 : TRANSPORT DE SETE VERS LE MAROC sous escorte française
Transport de passagers reconduits Sète vers le Maroc avec escorte; cabines sécurisées et postes de garde.
CPV 60610000
Lot 8Budget: <= 250 000 €PlafondHT
LOT 8 : TRANSPORT DE SETE VERS LE MAROC sans escorte française
Transport de passagers reconduits Sète vers le Maroc sans escorte; traversées aller simple.
CPV 60610000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 60610000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
60610000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 25 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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