Accord-cadre mono-attributaire – éloignement des étrangers par voie maritime (8 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 8 lots
Le besoin
Opportunité d’un accord-cadre à bons de commande pour l’éloignement par voie maritime de ressortissants étrangers non autorisés depuis des ports français vers leur pays d’origine (Algérie, Tunisie, Maroc). Le dispositif prévoit des prestations logistiques et opérationnelles communes, avec des lots nécessitant une escorte policière dans certains itinéraires, des aménagements à bord (cabines sécurisées, postes de garde, cabines pour escorteurs) et une tarification annuelle plafond par lot. Durée initiale de 24 mois, reconductible, avec un plafond de 250 000 EUR HT/an par lot et un total potentiel sur 8 lots. Délais et modalités de passation dématérialisés.
Lots (8)
LOT 1 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers l’Algérie avec escorte française; incluant cabines sécurisées et organisation des escorteurs.
LOT 2 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS L’ALGÉRIE sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers l’Algérie sans escorte; réservation de traversées aller simple.
LOT 3 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LA TUNISIE sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers la Tunisie avec escorte; organisation des cabines et des escortes.
LOT 4 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LA TUNISIE sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers la Tunisie sans escorte; traversées aller simple.
LOT 5 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LE MAROC sous escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers le Maroc avec escorte; cabines sécurisées et postes de garde.
LOT 6 : TRANSPORT DE MARSEILLE ou TOULON VERS LE MAROC sans escorte française
Transport de passagers reconduits Marseille/Toulon vers le Maroc sans escorte; traversées aller simple.
LOT 7 : TRANSPORT DE SETE VERS LE MAROC sous escorte française
Transport de passagers reconduits Sète vers le Maroc avec escorte; cabines sécurisées et postes de garde.
LOT 8 : TRANSPORT DE SETE VERS LE MAROC sans escorte française
Transport de passagers reconduits Sète vers le Maroc sans escorte; traversées aller simple.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Martinique4
- Guyane3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3033829
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- SGAMISUD-AOO-2026-03-12
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- Règlement de consultation.pdf · 358 Ko
- Dce
- DCE.zip · 2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3033829
- Référence règlement
- MzAzMzgyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 60610000
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