Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote pour la zone de défense Nord

Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Hauts-de-France (sites d’enlèvement dans les départements 59, 62, 60, 80 et 02) ; site de traitement en installation classée (ICPE) au titre de l’exécution
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Savoie

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote (accord-cadre à bons de commande) – lot unique

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Securite incendie12
  • Travaux / BTP8

Territoires cités

  • Paris13
  • Paris10
  • Savoie9
  • Gironde8
  • Martinique7

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3032404
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3032404
Référence acheteur
2026-03
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote
Description officielle
Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RPC 2026-03.pdf · 296 Ko
Dce
DCE.zip · 514 Ko

Modalités et références

Annonce
3032404
Référence règlement
MzAzMjQwNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (lot unique) portant sur la collecte et le traitement/destruction réglementaire de bouteilles de protoxyde d’azote au profit des forces de sécurité intérieure de la zone de défense Nord, avec traçabilité (BSD) et transport depuis les sites du Nord, Pas-de-Calais, Oise, Somme et Aisne.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote (accord-cadre à bons de commande) – lot unique

Collecte (avec contenants/casiers), transport et traitement/destruction réglementaire des bouteilles de protoxyde d’azote, avec documents de suivi réglementaire (bordereau de suivi des déchets - BSD dématérialisé) et traçabilité jusqu’au traitement final. Prestations exécutées à la demande via bons de commande sur la zone Hauts-de-France (départements 59, 62, 60, 80 et 02).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
15/09/2026
Temps restant
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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