Appel d'offres publicClôturé

Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote pour la zone de défense Nord

Ministère de l'Intérieur
Lieu d'exécution : Hauts-de-France (sites d’enlèvement dans les départements 59, 62, 60, 80 et 02) ; site de traitement en installation classée (ICPE) au titre de l’exécution
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
1 lot

Le besoin

Accord-cadre à bons de commande (lot unique) portant sur la collecte et le traitement/destruction réglementaire de bouteilles de protoxyde d’azote au profit des forces de sécurité intérieure de la zone de défense Nord, avec traçabilité (BSD) et transport depuis les sites du Nord, Pas-de-Calais, Oise, Somme et Aisne.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote (accord-cadre à bons de commande) – lot unique

Collecte (avec contenants/casiers), transport et traitement/destruction réglementaire des bouteilles de protoxyde d’azote, avec documents de suivi réglementaire (bordereau de suivi des déchets - BSD dématérialisé) et traçabilité jusqu’au traitement final. Prestations exécutées à la demande via bons de commande sur la zone Hauts-de-France (départements 59, 62, 60, 80 et 02).

L'acheteur

Ministère de l'Intérieur

90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
165
Montant attribué
101,9 M €
  • 202428,2 M € · 39 marchés
  • 202523,2 M € · 74 marchés
  • 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
  • Fournitures · 115
  • Services · 44
  • Travaux · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Securite incendie13
  • Maitrise d oeuvre8

Territoires cités

  • Paris7
  • Martinique6
  • Guadeloupe5
  • Paris4
  • Haute-Vienne4

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3032404
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026-03

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote
Description officielle
Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RPC 2026-03.pdf · 296 Ko
Dce
DCE.zip · 514 Ko

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3032404
Référence règlement
MzAzMjQwNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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