Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation (véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur)

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Savoie

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport), Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport) et Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP8

Territoires cités

Paris13
Paris10
Savoie9
Gironde8
Martinique7

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2980733
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/07/2026

Référence PLACE: 2980733
Référence acheteur: PRA050983
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Description officielle: Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/07/2026 12:00
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 15/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 1_RC _Expertises mÃ©dicales.pdf · 7 Mo
Dce: DCE.zip · 15,9 Mo

Modalités et références

Annonce: 2980733
Référence règlement: Mjk4MDczMw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’expertise médicale et, le cas échéant, d’assistance du ministère de l’Intérieur dans le cadre de procédures d’expertise amiables et judiciaires relatives au dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, lorsque les accidents impliquent des véhicules terrestres à moteur relevant du ministère de l’Intérieur.

Lots (7)

Lot 1

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : (1.1) prestation d’expertise médicale amiable – examen d’une personne ; (1.2) prestation amiable avec déplacement ; (1.3) prestation amiable complexe ; (2.1) assistance du ministère de l’intérieur lors d’une procédure d’expertise judiciaire (hors rapport complémentaire) – rapport ; (2.2) rapport complémentaire dans ce cadre ; (3.1) rapport complémentaire amiable à la demande de l’administration ; (3.2) rapport complémentaire amiable suite à la désignation par le titulaire d’un sapiteur.

Lot 2

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour les prestations : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).

Lot 3

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).

Lot 4

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Lot 5

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Lot 6

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)

Lot 7

Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur quantité et sur examen/rapport)

Simulation financière indiquant des quantités sur la durée du marché et des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur). Totaux affichés à 0 dans l’extrait fourni.