Accord-cadre de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation (véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
Le besoin
Réalisation de prestations d’expertise médicale et, le cas échéant, d’assistance du ministère de l’Intérieur dans le cadre de procédures d’expertise amiables et judiciaires relatives au dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, lorsque les accidents impliquent des véhicules terrestres à moteur relevant du ministère de l’Intérieur.
Lots (7)
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : (1.1) prestation d’expertise médicale amiable – examen d’une personne ; (1.2) prestation amiable avec déplacement ; (1.3) prestation amiable complexe ; (2.1) assistance du ministère de l’intérieur lors d’une procédure d’expertise judiciaire (hors rapport complémentaire) – rapport ; (2.2) rapport complémentaire dans ce cadre ; (3.1) rapport complémentaire amiable à la demande de l’administration ; (3.2) rapport complémentaire amiable suite à la désignation par le titulaire d’un sapiteur.
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour les prestations : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur).
Prestation d’expertise médicale amiable et assistance (sur quantité et sur examen/rapport)
Simulation financière indiquant des quantités sur la durée du marché et des prix unitaires (en €HT) pour : expertise médicale amiable (examen, avec déplacement, complexe), assistance du ministère de l’Intérieur en expertise judiciaire (hors rapport complémentaire et rapport complémentaire), rapports complémentaires amiables (à la demande de l’administration et suite à désignation d’un sapiteur). Totaux affichés à 0 dans l’extrait fourni.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris7
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Haute-Vienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2980733
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PRA050983
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
- Description officielle
- Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 1_RC _Expertises médicales.pdf · 7 Mo
- Dce
- DCE.zip · 15,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 2980733
- Référence règlement
- Mjk4MDczMw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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