Accord-cadre relatif à la fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- 1 300 000 € - 5 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre portant sur la fabrication, l’impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales destinées aux préfectures et hauts-commissariats, afin d’assurer la fabrication et l’expédition des cartes dans le cadre des élections sur le territoire national, y compris le stockage et les livraisons selon les destinataires.
Lots (1)
Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Accord-cadre relatif à la fabrication, à l’impression, au stockage et à la livraison des cartes électorales destinées à l’ensemble des préfectures et hauts-commissariats, avec livraison des cartes selon les adresses des destinataires et possibilité de stockage dans les locaux retenus par le titulaire.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 160 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris5
- Paris4
- Guyane3
- Haute-Vienne3
- Seine-et-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94768
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Impression
- CPV principal
- 79823000
- CPV complémentaires
- 79823000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 5 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales · Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires. · CPV 79823000 · Montant 5 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 79823000
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