Appel d'Offre PublicSource: TED

Vérification réglementaire des cinémomètres – services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : Sites de vérification sur voie publique et lieux de vérification du titulaire, principalement en Île-de-France (Paris et environs) – voir CCAP Annexe 4/Annexe 5

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 2 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 100 000 €
Date limite: 28/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 178 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Haute-Vienne et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71632000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Vérification réglementaire des cinémomètres
Codes CPV : 71632000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 178 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie13
Maintenance12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris5
Haute-Vienne4
Ille-et-Vilaine4
Guadeloupe3
La Réunion3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1eb84354-6e2d-4a81-b0e4-d6f5876a4cbd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence TED: 00648119-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérification réglementaire des cinémomètres
Description officielle: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l'Intérieur
Site acheteur: www.interieur.gouv.fr
Profil acheteur: www.marchespublics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71632000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71632000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e957fcd1-6bd2-4292-864d-2361a6fb7680
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère prix des prestations · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). · CPV 71632000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marchespublics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie et de la Police nationale, couvrant la vérification périodique et primitive ainsi que les formalités associées (conformité, carnet métrologique, rapports et éventuels contrôles sur voie publique), sous forme de marché-cadre avec répartition par sites et marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001

Vérification réglementaire des cinémomètres

Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, incluant la vérification périodique et primitive et les formalités associées.

CPV 71632000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.