Marché pour le renouvellement et l’optimisation des contrats d’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne
- Remise des offres
- Dans 49 jours
- Lots
- 5 lots
Le besoin
Renouvellement et optimisation des garanties d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle et civile, les assurances corporelles (accidents et maladies), les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que l’assurance pour tracteurs et matériels professionnels, afin d’harmoniser les couvertures et d’obtenir des conditions tarifaires et des plafonds adaptés à l’activité et aux sites du CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA HAUTE-VIENNE.
Lots (5)
Responsabilité professionnelle
Couverture d’assurance pour les activités professionnelles déclarées (études, conseils, accompagnement), avec garanties de responsabilité civile professionnelle et plafonds indiqués dans le CCAP/CCTP LOT 1.
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale et garanties associées couvrant dommages corporels et matériels, dommages immatériels, dommages causés par les travaux et les produits, avec plafonds et limites listés dans le LOT 2.
Assurance corporelle accidents et maladies
Service d’assurance corporelle pour les accidents et maladies des personnes couvertes par la Chambre et les élus, selon les dispositions du CCAP/CCTP LOT 3.
Assurance des immeubles
Assurance multi-risques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dommages, bris de machines, multirisque informatique, etc.) et garanties associées couvrant les lieux et le contenu des biens listés dans le CCAP/CCTP LOT 4.
Assurance pour tracteurs et matériels professionnels
Assurance pour tracteurs et matériels professionnels (mobilité et garanties associées, incluant l’assurance automobile des véhicules et équipements).
L'acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts.
Territoires cités
- Maisons-Alfort3
- Guyane3
- Haute-Garonne2
- Mayotte2
- Paris2
Répondre
Consultation ouverte : 49 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3074649
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- CAHV_2026_AOO_001
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché pour le renouvellement et l’optimisation des contrats d’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne
- Description officielle
- La Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d’assurances arrivant à terme le 31/12/2026.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Acronyme organisme
- b4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- Réglement de la consultation.docx · 105 Ko
- Dce
- Dossier consultation des entreprise.zip · 2,4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3074649
- Référence règlement
- MzA3NDY0OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516500-566516400-466512000-266515200-566514110-0
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