Appel d'Offre PublicSource: TED

VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE MMH - LOT 0000

Meurthe et Moselle Habitat

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle Habitat - patrimoine (annexe 1 du CCTP)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50700000 et 35120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE MMH - LOT 0000
Codes CPV : 50700000 et 35120000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Meurthe et Moselle HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Etudes / Ingenierie8
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Nancy4

Marchés publics de Meurthe et Moselle Habitat Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c93436a9-178e-4ef2-9358-c6e84f5dcbc3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Lieu: Nancy (54)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00642130-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Site acheteur: www.mmhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 761AF880-CCD9-90C6-CE03C378A76B4198

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50700000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50700000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b324ce34-1268-4559-84ea-ff51b0acb92e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation annuelle de vérification et de contrôle de conformité des dispositifs anti-chute sur l’ensemble du patrimoine MMH, incluant le suivi des équipements et la production de rapports.

Lots (1)

LOT-0000

VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE MMH - LOT 0000

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces prestations visent à garantir la sécurité des personnes ainsi que le maintien en conformité réglementaire des installations

CPV 50700000CPV 35120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.