Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 5 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
164 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 413
- Montant attribué
- 611,9 M €
- 2024436,1 M € · 230 marchés
- 2025112,5 M € · 97 marchés
- 2026en cours63,3 M € · 86 marchés
- Services · 179
- Travaux · 156
- Fournitures · 78
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP75
- Environnement / Espaces verts / Proprete58
- Collectivites / Services publics42
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen8
- Darnétal1
- Roncherolles-sur-le-Vivier1
- Saint-Aubin-Épinay1
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dac275b4-15b4-48a0-9250-418bcde1df2f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Metropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8673FF18-F753-A9D7-024C7E92434253CA
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90650000
- CPV complémentaires
- 90650000, 90511300, 90520000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 mois
- Montant ou plafond
- 920 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4d25fbc9-20d4-4b04-94ab-e18596e0a5b8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 90650000, 90511300, 90520000 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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