Appel d'offres publicOuvert · J-27

Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié

Metropole Rouen Normandie
Rouen (76)
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
5 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié

L'acheteur

Metropole Rouen Normandie

164 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
413
Montant attribué
611,9 M €
  • 2024436,1 M € · 230 marchés
  • 2025112,5 M € · 97 marchés
  • 2026en cours63,3 M € · 86 marchés
  • Services · 179
  • Travaux · 156
  • Fournitures · 78

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP75
  • Environnement / Espaces verts / Proprete58
  • Collectivites / Services publics42

Territoires cités

  • Seine-Maritime10
  • Rouen8
  • Darnétal1
  • Roncherolles-sur-le-Vivier1
  • Saint-Aubin-Épinay1

Répondre

Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
dac275b4-15b4-48a0-9250-418bcde1df2f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

4 éléments
Nom
Metropole Rouen Normandie
Site acheteur
www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8673FF18-F753-A9D7-024C7E92434253CA

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90650000
CPV complémentaires
90650000, 90511300, 90520000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
5 mois
Montant ou plafond
920 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
4d25fbc9-20d4-4b04-94ab-e18596e0a5b8
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 90650000, 90511300, 90520000 · Montant 150 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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