Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete27
Travaux / BTP22
Maintenance21

Territoires cités

Rouen6
Seine-Maritime5

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bfb65489-07ec-4af6-b9a4-786101217a9e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00622458-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.mpe76.fr
Identifiant acheteur: FE8608B5-BD75-65A3-4904E3CBCEEFCA38

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90470000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90470000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 53c879a4-033b-4aca-bb4d-35db4180541b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, www.mpe76.fr

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 90470000 · Montant 3 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.mpe76.fr

Résumé de la consultation

Ces prestations sont réalisées pour le compte de la Métropole Rouen Normandie (Maître d'Ouvrage), principalement pour la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins pour les bassins pluviaux et bassins routiers, et potentiellement pour les noues pluviales de voirie, ou exceptionnellement pour du curage de rivière. Des commandes pourront occasionnellement être passées pour d'autres services de la Métropole

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.