Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations de service d'assainissement - secteur Est de la Métropole Rouen Normandie (Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville, Ymare)

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville, Ymare (secteur Est, Métropole Rouen Normandie)

Source officielle : TED

Budget IA

7 086 875 €

Estimé

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: 7 086 875 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 13/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/03/2027
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 65120000, 39350000, 45252130 et 45259100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assainissement - secteur Est (Métropole Rouen Normandie)
Codes CPV : 65120000, 39350000, 45252130 et 45259100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete25
Maintenance20
Travaux / BTP19

Territoires cités

Seine-Maritime5
Rouen4

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d57394a4-9635-46c8-b0d7-8279abb75ed6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00565837-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations de service assainissement du secteur Est de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen cedex

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9CF14DDE-917F-9232-BDB34825F1F64CF1

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65120000, 39350000, 45252130, 45259100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45259100

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/03/2027
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 086 875 EUR

Références

Identifiant consultation: c91463e5-495e-48e5-b524-bcf8f2dcc4fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché de prestations de service assainissement du secteur Est de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 65120000, 39350000, 45252130, 45259100 · Montant 7 086 875 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Exploitation, entretien et renouvellement des systèmes d'assainissement sur le secteur Est de la Métropole Rouen Normandie, couvrant les communes listées, via un marché public de services pluriannuel.

Lots (1)

LOT-0000

Assainissement - secteur Est (Métropole Rouen Normandie)

Exploitation, entretien et renouvellement des systèmes d'assainissement dans le secteur Est de la Métropole Rouen Normandie: Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville et Ymare.

CPV 65120000CPV 39350000CPV 45252130CPV 45259100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

65120000393500004525213045259100

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Attendus Clés

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement des communes de Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville et Ymare

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais