Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport et traitement des déchets – accord-cadre pour la Métropole Rouen Normandie (LOT unique LOT-0000)

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Source officielle : TED

Budget estimé

600 000 € - 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: 600 000 € - 6 000 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513700, 90400000 et 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport et traitement des déchets – lot unique
Codes CPV : 90513700, 90400000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete26
Travaux / BTP21
Maintenance20

Territoires cités

Rouen5
Seine-Maritime5

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 898a0b09-60fe-4e9f-b1bc-bdea625bad93
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00585324-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen cedex

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6C6E5406-07A5-63DE-775A646F9232B57C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513700, 90400000, 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 38417cf0-c9ef-4c01-8113-87065976bd78
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 90513700, 90400000, 90513000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de transport et traitement des déchets générés par les services d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie, couvrant les déchets solides, boues déshydratées, DIB, sable et prestations associées (location de bennes, manutention et suivi) sur le périmètre Métropole Rouen Normandie, et encadrée par un accord-cadre avec minimum et maximum et émission de bons de commande sur plusieurs périodes.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 600 000 € - 6 000 000 €PlafondHT

Transport et traitement des déchets – lot unique

Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie, incluant boues déshydratées, DIB, sables et prestations associées (location de benne, manutention, suivi et contrôle).

CPV 90513700CPV 90400000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

905137009040000090513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestations de transport et de traitement de déchets générés par l'activité des services de la Direction Eau / Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie

Critères d'attribution: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) sur 1 an | Montant des prestations apprécié au regard du montant total en

Délais