Appel d'offres publicClôturé

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Métropole Rouen Normandie
Rouen (76)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
5 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche

L'acheteur

Métropole Rouen Normandie

52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.

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Secteurs récurrents

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Territoires cités

  • Rouen1
  • Seine-Maritime1

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Attendus de l’acheteur

  • L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0d48d6b8-8beb-46fb-aa40-91fca96a472e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution
Rouen cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
Métropole Rouen Normandie
Site acheteur
www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D935195E-EC57-75DE-4E1052E58E528AE8

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71311100, 71336000, 71356400, 79342000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
5 MONTH
Montant ou plafond
3 500 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e54c8764-c241-471e-84c8-5001e751ae71
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire · Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le candidat ou les membres du groupement doivent avoir les qualifications Opqibi demandées ou équivalent. L'Amo en technique et la conduite d'opération ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique · CPV 71311100, 71336000, 71356400, 79342000 · Montant 3 500 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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