Appel d'offres publicOuvert · J-47

Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Nice (06)
Remise des offres
Dans 47 jours
Durée
6 mois
Dépôt des offres
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

L'acheteur

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 610
Montant attribué
4,5 Md €
  • 20241,2 Md € · 493 marchés
  • 2025888,7 M € · 473 marchés
  • 2026en cours2,3 Md € · 644 marchés
  • Services · 858
  • Fournitures · 518
  • Travaux · 233
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance15
  • Environnement / Espaces verts / Proprete12
  • Travaux / BTP12

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes3
  • Nice2
  • Beaulieu-sur-Mer1
  • Cagnes-sur-Mer1
  • Carros1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
  • La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
68005684-0546-4c15-8505-5b58401db2d8
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Nice

Acheteur

4 éléments
Nom
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Site acheteur
nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
20003019500115

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71241000
CPV complémentaires
71241000, 71242000, 71300000, 71310000, 71311300, 71313000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
14 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
303 125,35 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e66ae088-d146-4349-9de1-7f8311bc202b
Dépôt des offres
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public · Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat. · CPV 71241000, 71242000, 71300000, 71310000 · Montant 303 125,35 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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