Appel d'offres publicOuvert · J-34

Marché de services d'assurances pour la commune de Sens-de-Bretagne (MAPA)

Mairie
Lieu d'exécution : 9 Place de la mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, France
Remise des offres
Dans 34 jours
Lots
4 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture de prestations d’assurances couvrant les biens, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et la protection juridique, au profit de la commune de Sens-de-Bretagne, dans le cadre d’une procédure adaptée MAPA.

Lots (4)

Lot 1

Assurances Dommages aux biens

Assurances couvrant les dommages aux biens de la commune de Sens-de-Bretagne

CPV 66510000-0
Lot 2

Assurances Responsabilité et risques annexes

Assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes

CPV 66510000-0
Lot 3

Assurances "Flotte automobile et risques annexes"

Assurances couvrant la flotte automobile et les risques annexes

CPV 66510000-0
Lot 4

Assurance Protection juridique des personnes physiques

Assurance protection juridique pour les personnes physiques

CPV 66510000-0

L'acheteur

Mairie

30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Collectivites / Services publics10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

  • Crosne1
  • Poilly-lez-Gien1
  • Essonne1
  • Ille-et-Vilaine1
  • Loiret1

Répondre

Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94884
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Acheteur
Mairie
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
35

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000-0
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