Assurances de la commune et du CCAS d’Étupes
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
La consultation porte sur six contrats d’assurance pour la commune et, selon les garanties, le CCAS et d’autres organismes associés. Elle couvre la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, la flotte automobile, les dommages aux biens et la responsabilité des gestionnaires publics. Les garanties et capitaux attendus sont détaillés par lot dans les cahiers des clauses techniques particulières. La couverture prend effet le 1er janvier 2027.
Lots (6)
Assurance Responsabilité civile
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune et des assurés additionnels, notamment pour les dommages corporels, matériels et immatériels. Le cahier des charges prévoit également des garanties spécifiques, dont la responsabilité civile des élus et l’individuelle accidents.
Assurance Protection fonctionnelle
Couvrir les dépenses de protection fonctionnelle des agents, élus et autres bénéficiaires désignés. Les garanties comprennent notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense, le conseil juridique et les frais de protection.
Assurance Protection juridique
Fournir des prestations d’information, de conseil, de prévention et de transaction lors de litiges. Prendre en charge les frais d’assistance juridique et permettre la défense de l’assuré ou l’exercice de ses recours devant les juridictions.
Assurance Automobile
Assurer les véhicules, engins et remorques dont la collectivité est propriétaire ou qu’elle garde ou utilise. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages accidentels, l’assistance et les garanties annexes ; le lot prévoit aussi l’assurance automission et le bris de machines.
Assurance Dommages aux biens
Couvrir les bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers et matériels de la collectivité, ainsi que les pertes et frais consécutifs aux événements garantis. Les garanties incluent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels, les dommages électriques et le bris de machines informatiques.
Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics
Couvrir les comptables publics, régisseurs et ordonnateurs contre les frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaire public, notamment devant la Cour des comptes. Les garanties portent aussi sur les frais de défense et certaines pertes pécuniaires.
L'acheteur
Mairie etupes
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 03/04/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Étupes1
Répondre
Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- EMARCHESPUBLICS
- Référence source
- 1191469
- Avis publié sur
- etupes.e-marchespublics.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
3 éléments
- Acheteur
- Mairie etupes
- Lieu
- 25460 Etupes
- Date limite
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-3
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