Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurances de la commune et du CCAS d’Étupes

Mairie etupes
Lieu d'exécution : Étupes (25460)
Remise des offres
Dans 13 jours
Lots
6 lots

Le besoin

La consultation porte sur six contrats d’assurance pour la commune et, selon les garanties, le CCAS et d’autres organismes associés. Elle couvre la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, la flotte automobile, les dommages aux biens et la responsabilité des gestionnaires publics. Les garanties et capitaux attendus sont détaillés par lot dans les cahiers des clauses techniques particulières. La couverture prend effet le 1er janvier 2027.

Lots (6)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune et des assurés additionnels, notamment pour les dommages corporels, matériels et immatériels. Le cahier des charges prévoit également des garanties spécifiques, dont la responsabilité civile des élus et l’individuelle accidents.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Couvrir les dépenses de protection fonctionnelle des agents, élus et autres bénéficiaires désignés. Les garanties comprennent notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense, le conseil juridique et les frais de protection.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance Protection juridique

Fournir des prestations d’information, de conseil, de prévention et de transaction lors de litiges. Prendre en charge les frais d’assistance juridique et permettre la défense de l’assuré ou l’exercice de ses recours devant les juridictions.

CPV 66513100-0
Lot 4

Assurance Automobile

Assurer les véhicules, engins et remorques dont la collectivité est propriétaire ou qu’elle garde ou utilise. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages accidentels, l’assistance et les garanties annexes ; le lot prévoit aussi l’assurance automission et le bris de machines.

CPV 66514110-0
Lot 5

Assurance Dommages aux biens

Couvrir les bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers et matériels de la collectivité, ainsi que les pertes et frais consécutifs aux événements garantis. Les garanties incluent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels, les dommages électriques et le bris de machines informatiques.

CPV 66515000-3
Lot 6

Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics

Couvrir les comptables publics, régisseurs et ordonnateurs contre les frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaire public, notamment devant la Cour des comptes. Les garanties portent aussi sur les frais de défense et certaines pertes pécuniaires.

CPV 66516000-0

L'acheteur

Mairie etupes

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 03/04/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Étupes1

Répondre

Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
EMARCHESPUBLICS
Référence source
1191469
Avis publié sur
etupes.e-marchespublics.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

3 éléments
Acheteur
Mairie etupes
Lieu
25460 Etupes
Date limite

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-3

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Mairie etupes

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Mairie etupes, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.