Appel d'Offre PublicURGENT

Prestations de service en assurance - Ville d'Épinay-sous-Sénart (3 lots: Automobiles, Risques de responsabilités, Protection juridique et protection fonctionnelle)

Mairie Epinay Sous Senart
4 départements (91, 92, 93, 94)
Lieu d'exécution : Épinay-sous-Sénart, Essonne, France

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Budget estimé

200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie Epinay Sous Senart
Lieu
4 départements (91, 92, 93, 94)
Budget
200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 25/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Mairie Epinay Sous Senart a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66514110, 66510000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Risques Automobiles, Risques de responsabilités et Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents
  • Codes CPV : 66514110, 66510000 et 66516000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie Epinay Sous Senart a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective6
  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP5

Territoires cités

  • Essonne2
  • Hauts-de-Seine2
  • Seine-Saint-Denis2
  • Val-de-Marne2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-82957
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie Epinay Sous Senart
Lieu
4 départements (91, 92, 93, 94)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-82957
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.
Description officielle
Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.
Acheteur
Mairie Epinay Sous Senart
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion
Budget Semagora
200 000 €

Modalités et références

ID web
26-82957
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
91, 94, 92, 93

Résumé de la consultation

Demande d'assurance multirisque pour la Ville d'Épinay-sous-Sénart couvrant les risques automobiles, la responsabilité civile et les garanties associées à la protection juridique et à la protection fonctionnelle des élus et agents, avec une organisation par lots et des limites budgétaires par lot.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 39 000 €PlafondHT

Risques Automobiles

Couverture des véhicules de la flotte municipale (RC, vol, bris de glace, dommages tous accidents, etc.) et extensions associées (formation Prévention et extension bris de machine).

CPV 66514110CPV 66510000
Lot 2Budget: <= 8 000 €PlafondHT

Risques de responsabilités

Garantie des risques de responsabilité civile et des garanties associées (RC) avec éventuels éléments de couverture et extension vers la protection juridique.

CPV 66516000CPV 66510000
Lot 3Budget: <= 3 000 €PlafondHT

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents

Garantie de protection juridique et protection fonctionnelle couvrant les litiges et frais liées aux fonctions des élus et agents.

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665141106651000066516000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
25/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
1 jour
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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