Appel d'offres publicOuvert · J-36

Services d'assurances pour la commune du Perreux-sur-Marne, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cybers risques, années 2027 à 2030 (4 ans) - 4 lots

Mairie du Perreux sur Marne
Val-de-Marne (94)
Remise des offres
Dans 36 jours
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Services d'assurances pour la commune du Perreux-sur-Marne, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cybers risques, années 2027 à 2030 (4 ans) - 4 lots

L'acheteur

Mairie du Perreux sur Marne

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Travaux / BTP8
  • Numerique / IT6

Territoires cités

  • Val-de-Marne2
  • Le Perreux-sur-Marne1

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Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-97396
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Services d'assurances pour la commune du Perreux-sur-Marne, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cybers risques, années 2027 à 2030 (4 ans) - 4 lots
Description officielle
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitués entre la COMMUNE DE PERREUX-SUR-MARNE, le Centre Communale Actions Sociales (CCAS) et le Centre des Bords de Marne(CDBM). Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 16.11.2026 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Acheteur
Mairie du Perreux sur Marne
Lieu d’exécution
Département 94

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66513100, 66515411
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (cf article 8 du règlement de la consultation) · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66515411

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
94

Voies de recours

1 élément
Recours
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN ) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

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