Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE - Mairie du DÉVOLUY

Mairie du DÉVOLUY
Hautes-Alpes (05)
Lieu d'exécution : Le Dévoluy, 05250, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie du DÉVOLUY
Lieu
Hautes-Alpes (05)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 21/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Mairie du DÉVOLUY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Territoires cités : Hautes-Alpes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
  • Codes CPV : 66516400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie du DÉVOLUY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

  • Hautes-Alpes1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78856
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie du DÉVOLUY
Lieu
Hautes-Alpes (05)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78856
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Description officielle
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Acheteur
Mairie du DÉVOLUY
Lieu d’exécution
Département 5

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66516400
CPV complémentaires
66516400
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · CPV 66516400

Modalités et références

ID web
26-78856
Contract folder ID
32521422-0bf4-4b7f-a1d8-943092a9a2c2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
5

Résumé de la consultation

Fourniture d'un contrat d'assurances responsabilité civile couvrant les besoins de la Mairie du Dévoluy et de ses services publics.

Lots (1)

LOT-0000

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516400

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
21/10/2026
Temps restant
72 jours
Fenêtre de réponse
74 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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Budget non spécifié

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Département 4 90700000
Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

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Département 83 CPV 66516400
Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

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