Appel d'offres publicOuvert · J-11

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE - Mairie du DÉVOLUY

Mairie du DÉVOLUY
Lieu d'exécution : Le Dévoluy, 05250, France
Remise des offres
Dans 11 jours
Durée
48 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d'un contrat d'assurances responsabilité civile couvrant les besoins de la Mairie du Dévoluy et de ses services publics.

Lots (1)

LOT-0000

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

CPV 66516400

L'acheteur

Mairie du DÉVOLUY

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Hautes-Alpes4

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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 74 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-78856
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Description officielle
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Acheteur
Mairie du DÉVOLUY
Lieu d’exécution
Département 5

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66516400
CPV complémentaires
66516400
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · CPV 66516400

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
5

Voies de recours

1 élément
Recours
Tribunal administratif de Marseille

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516400

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