Marché public d’assurances – 8 lots – Ville de Villeneuve d’Ascq
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché pluri-lots d’assurances pour la Ville et le CCAS couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile générale et pénale, la flotte automobile, les risques statutaires, la protection juridique ( générale et pénale), le cyber et les risques liés aux objets d’art et d’exposition, avec plafonds et franchises propres à chaque lot et des dispositions de gestion des sinistres et de prévention.
Lots (8)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les biens (immeubles, installations, mobilier, matériel, équipements fixes et annexes) et les risques annexes (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, catastrophes, etc.), avec plafonds et franchises spécifiques.
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la Ville et de ses services (dommages corporels, matériels et immatériels), avec prestations d’assistance, de recours et extensions (protect. juridique, etc.).
Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile (responsabilité civile, dommages, vol, bris de glaces, assistance) avec extensions et garanties associées.
Risques Statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires liés aux agents et élus (CITIS, accidents, maladies professionnelles, avance et protection juridique), avec reprise du passé inconnu et garanties subséquentes.
Protection Juridique Générale
Protection juridique générale couvrant les frais de justice, défense et recours des agents/élus dans le cadre des litiges civils et administratifs.
Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
Protection pénale des agents et élus (défense pénale, protection des droits, frais d’avocat, conseils, etc.).
Cyber risques
Contrat couvrant les incidents cyber (atteinte aux informations, cybersécurité, cyber-extorsion, données personnelles, perte d’exploitation, etc.).
Dommages aux objets d’art et d’exposition
Assurance couvrant les dommages des objets d’art et des expositions (CCTP lot 8) et risques liés (transport, stockage, présentation publique).
L'acheteur
Mairie de Villeneuve d'Ascq
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Nord4
- Nancy1
- Villeneuve-d'Ascq1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94314
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
- Acheteur
- Mairie de Villeneuve d'Ascq
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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