Elaboration du Schéma d'aménagement de plage (SAP) – Vendres (Littoral, département 34)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- vendres.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission pluriannuelle pour l'élaboration du SAP de la commune de Vendres, intégrant la concertation, l'évaluation environnementale et l'accompagnement juridique, jusqu'à l'approbation du document par décret en Conseil d'État.
Lots (3)
Élaboration, rédaction et coordination du schéma d’aménagement de plage
Élaboration et coordination du SAP couvrant l'intégralité du périmètre, incluant les missions de concertation (obligatoire et facultative) et communication, avec évaluation environnementale et accompagnement juridique.
Assistance juridique relative au schéma d’aménagement de plage
Assistance juridique relative au SAP, y compris cadre légal, procédures, contentieux et coordination avec les autres lots.
Évaluation environnementale du schéma d’aménagement de plage
Évaluation environnementale du SAP et appui technique lié à l’environnement.
L'acheteur
Mairie de Vendres
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 354,8 k €
- 2024143,2 k € · 4 marchés
- 2025211,6 k € · 11 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 11
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Hérault1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur vendres.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93530
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme
- Description officielle
- La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique ". Dès la fin des années 1970, la commune de Vendres mentionne sa volonté d'aménager la frange littorale de manière légère, en souhaitant également retirer des ressources éventuellement de la concession de plage. Des photographies aériennes de 1980/1982 montrent la présence de constructions sur les plages. Depuis, la commune de VENDRES a bénéficié d'une concession de plage attribuée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022, prorogée annuellement. La quasi-totalité des 8 lots est située en espace remarquable et caractéristique du littoral, or, en l'absence de SAP, il ne devrait plus exister de concessions de plages. De ce fait, la mission porte sur l'élaboration du SAP de la commune, jusqu'à son approbation par décret en Conseil d'Etat. Cette élaboration portera, géographiquement, sur l'intégralité du périmètre défini dans les études pré-opérationnelles (dont il est fortement conseillé le téléchargement sur le portail documentaire du CEREMA) afin de mesurer les effets des dispositions du SAP. Les prestations seront de trois ordres : - L'élaboration en tant que tel du SAP, incluant les missions relatives à la concertation (obligatoire et facultative) et communication. Cette prestation organisera les temps d'échange avec l'assistance juridique et l'évaluation environnementale. - L'évaluation stratégique environnementale qui sera menée de manière itérative, - L'accompagnement juridique. Les trois lots portent sur l'ensemble de la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement, jusqu'à l'approbation du document par le Conseil d'Etat. Les étapes ultérieures (éventuels recours contre le document) n'en font pas partie.
- Acheteur
- Mairie de Vendres
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ingénierie
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000, 71313000, 71410000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Élaboration, rédaction et coordination du schéma d'aménagement de plage · La mission comprend plusieurs grands types de prestations : - Proposition et mise en oeuvre d'une démarche méthodologique robuste visant à mener à bien la démarche d'évaluation environnementale (comprenant l'élaboration d'un état initial de l'environnement) de l'élaboration du SAP ; - Identification, description et évaluation des effets probables du SAP sur l'environnement. En application de l'article L. 122-6 du Code de l'environnement, le prestataire s'efforcera d'exploiter les diverses sources disponibles, notamment en analysant et valorisant les résultats des études existantes qui pourront lui être fournies. Le prestataire oeuvrera également, de manière concertée avec la maîtrise d'ouvrage, pour intégrer les éléments (vigilances, recommandations, etc.) que pourraient faire remonter l'autorité environnementale au travers d'une éventuelle note de cadrage. - Rédaction du rapport complet d'évaluation environnementale. Ce rapport devra être un document d'aide à la décision, se basant sur des données et documents disponibles en matière d'environnement. Il évoquera tous les thèmes environnementaux. - Contribution au mémoire en réponse à l'autorité environnementale, suite à l'avis que celle-ci aura pu formuler après l'arrêt du SAP. Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes comportant un prix forfaitaire et des prix unitaires pour prestations complémentaires. · CPV 71410000, 79111000, 71313000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- vendres.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 34
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79311000-779111000-571313000-5
Veille Semagora
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