Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse – Assurance multi-lots (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance couvrant les biens, la responsabilité, les risques statutaires du personnel et la protection juridique, répartie en 4 lots et couvrant l'ensemble des biens et activités du Groupement Ville et CCAS de Seignosse sur 5 ans.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux bâtiments et à leur contenu (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes, etc.).
Responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes, y compris les frais de défense et les recours.
Risques statutaires du personnel
Assurance des risques statutaires du personnel (AT/MP, maternité, indemnités journalières, etc.) pour les agents et les affiliés.
Protection juridique des personnes physiques
Protection juridique couvrant les litiges et frais juridiques des personnes physiques et des organes (agents, élus, CCAS).
L'acheteur
Mairie de Seignosse
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 18,1 M €
- 2024611,1 k € · 4 marchés
- 20255,4 M € · 30 marchés
- 2026en cours12,1 M € · 44 marchés
- Travaux · 68
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Pau1
- Landes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93503
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
- Description officielle
- Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
- Acheteur
- Mairie de Seignosse
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" · Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 40
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066512000-266513100-0
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