Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation PSC prévoyance – Commune CCAS et Ville de Roissy-en-Brie

Mairie de Roissy-en-Brie

Seine-et-Marne (77)

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Roissy-en-Brie, 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 1 666 666 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Roissy-en-Brie
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: <= 1 666 666 €
Date limite: 27/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 27/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Mairie de Roissy-en-Brie a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Seine-et-Marne et Roissy-en-Brie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Roissy-en-Brie a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Seine-et-Marne4
Roissy-en-Brie2

Marchés publics de Mairie de Roissy-en-Brie Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91700
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Roissy-en-Brie
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 27/10/2026

Référence BOAMP: 26-91700
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
Acheteur: Mairie de Roissy-en-Brie
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000, 66510000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 27/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 27/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 666 666 EUR

Lots détectés

LOT-0000: CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE · Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 666 666 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91700
Contract folder ID: 1c9e61bd-1810-4077-91e9-3deb3c7a88f5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Mise en place d'une convention de participation au financement d'un régime de prévoyance collective pour les agents des CCAS et de la Ville de Roissy-en-Brie, avec adhésion obligatoire, visant le maintien de salaire et le versement de prestations (ITT/invalidité/décès/PTIA) sur une durée de 72 mois, afin d'assurer une protection sociale adaptée des agents actifs.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.