Accord-cadre à bons de commande – prestations intellectuelles: conseil juridique et représentation en justice – 2027-2030
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité d’attribuer quatre lots distincts à un titulaire pour des prestations de conseil juridique et de représentation en justice, couvrant le droit de l’urbanisme, le droit public, le droit de la fonction publique et le droit privé, exécutées par bons de commande avec paiement basé sur des prix unitaires et reconduction.
Lots (4)
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique
Prestation de conseil et de représentation en justice couvrant les documents d’urbanisme, les autorisations d’occupation du sol, les opérations d’aménagement, les contentieux d’urbanisme et la gestion du domaine public.
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public (hors fonction publique et domanialité)
Prestation couvrant la commande publique, finances publiques, droit électoral, police administrative et litiges liés au fonctionnement des services publics.
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique
Prestation portant sur la gestion de la carrière, la discipline et les droits/obligations des agents, ainsi que les emplois de cabinet et fonctionnels.
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé
Prestation couvrant le droit civil et la domanialité privée (contentieux de l’expulsion) et autres prestations associées.
L'acheteur
MAIRIE DE REZE
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Maintenance8
Territoires cités
- Rezé2
- Loire-Atlantique2
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94315
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Références applicables : - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
- Acheteur
- MAIRIE DE REZE
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique · Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/> · CPV 79110000 · Montant 80 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
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