Assurance groupée Lys-Lez-Lannoy – RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires CN-RACL et Cyber-Risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour une gamme d’assurances destinée à la Ville de Lys-Lez-Lannoy et ses partenaires (CCAS et SIVU), couvrant les risques civils, professionnels et matériels, les risques statutaires, les garanties cyber et d’autres extensions, sur des lots distincts avec des plafonds et conditions propres, le tout dans un cadre multi-établissements et multi-utilisateurs (commune, CCAS, SIVU). Le dispositif prévoit des plafonds alloués par lot et des possibilités de ventilation entre services selon les besoins budgétaires des bénéficiaires.
Lots (7)
RESPONSABILITE CIVILE
Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus, y compris les préposés et les tiers liés à l’exercice des fonctions, avec les extensions liées à la couverture générale des dommages corporels et matériels.
PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des élus et agents, incluant l’assistance et les frais de défense/transaction.
PROTECTION JURIDIQUE
Prestation d’assistance juridique et couverture des frais de procédure, conseils, transactions et représentation devant juridictions.
AUTOMOBILE
Assurance automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels et garanties associées.
DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels et pertes et frais associés pour les biens mobiliers et immobiliers, y compris extensions et garanties annexes.
RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Garanties liées aux risques statutaires (CN-RACL) couvrant les agents et leurs ayants droit, frais de défense et indemnités diverses.
CYBER-RISQUES
Couverture des risques cyber (fuites de données, cyber-extorsion, responsabilité et frais corrélés) et risques associés pour les collectivités et partenaires.
L'acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 2,9 M €
- 2024301 k € · 21 marchés
- 2025844,7 k € · 32 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 34 marchés
- Fournitures · 59
- Travaux · 16
- Services · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Restauration collective4
- Etudes / Ingenierie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 69 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
- Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des pres
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 039cc40a-80fa-407d-9f00-004d430c75a0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
- Lieu d’exécution
- LYS LEZ LANNOY
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Lys Lez Lannoy
- Site acheteur
- lyslezlannoy.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590367500019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 41899613-4844-45d4-bf50-f7bf471804c7
- Dépôt des offres
- www.marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marchespublics596280.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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