Appel d'offres publicClôturé

Assurance groupée Lys-Lez-Lannoy – RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires CN-RACL et Cyber-Risques

Mairie de Lys Lez Lannoy
Lieu d'exécution : 10 avenue Paul Bert, 59390 Lys-Lez-Lannoy, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 600 000 €
Plafond · HT
Durée
180 jours
Lots
7 lots
Dépôt des offres
www.marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Opportunité de marché public pour une gamme d’assurances destinée à la Ville de Lys-Lez-Lannoy et ses partenaires (CCAS et SIVU), couvrant les risques civils, professionnels et matériels, les risques statutaires, les garanties cyber et d’autres extensions, sur des lots distincts avec des plafonds et conditions propres, le tout dans un cadre multi-établissements et multi-utilisateurs (commune, CCAS, SIVU). Le dispositif prévoit des plafonds alloués par lot et des possibilités de ventilation entre services selon les besoins budgétaires des bénéficiaires.

Lots (7)

Lot 1

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus, y compris les préposés et les tiers liés à l’exercice des fonctions, avec les extensions liées à la couverture générale des dommages corporels et matériels.

CPV 66510000
Lot 2

PROTECTION FONCTIONNELLE

Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des élus et agents, incluant l’assistance et les frais de défense/transaction.

CPV 66510000
Lot 3

PROTECTION JURIDIQUE

Prestation d’assistance juridique et couverture des frais de procédure, conseils, transactions et représentation devant juridictions.

CPV 66510000
Lot 4

AUTOMOBILE

Assurance automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels et garanties associées.

CPV 66510000
Lot 5

DOMMAGES AUX BIENS

Dommages matériels et pertes et frais associés pour les biens mobiliers et immobiliers, y compris extensions et garanties annexes.

CPV 66510000
Lot 6

RISQUES STATUTAIRES CNRACL

Garanties liées aux risques statutaires (CN-RACL) couvrant les agents et leurs ayants droit, frais de défense et indemnités diverses.

CPV 66510000
Lot 7Budget: 1 600 000 €PlafondHT

CYBER-RISQUES

Couverture des risques cyber (fuites de données, cyber-extorsion, responsabilité et frais corrélés) et risques associés pour les collectivités et partenaires.

CPV 66510000

L'acheteur

Mairie de Lys Lez Lannoy

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
87
Montant attribué
2,9 M €
  • 2024301 k € · 21 marchés
  • 2025844,7 k € · 32 marchés
  • 2026en cours1,8 M € · 34 marchés
  • Fournitures · 59
  • Travaux · 16
  • Services · 12

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Restauration collective4
  • Etudes / Ingenierie2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 69 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
  • Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des pres

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
039cc40a-80fa-407d-9f00-004d430c75a0
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lieu d’exécution
LYS LEZ LANNOY

Acheteur

4 éléments
Nom
Mairie de Lys Lez Lannoy
Site acheteur
lyslezlannoy.fr
Profil acheteur
www.marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590367500019

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 jours
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
41899613-4844-45d4-bf50-f7bf471804c7
Dépôt des offres
www.marchespublics596280.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Responsabilité civile · Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marchespublics596280.fr

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66510000

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Mairie de Lys Lez Lannoy

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Mairie de Lys Lez Lannoy, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.