Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel
L'acheteur
Mairie de LIMAS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Limas1
- Rhône1
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5955d2e0-4a84-4c1b-a0d6-586d2a954540
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas
- Description officielle
- -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
- Lieu d’exécution
- Limas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de LIMAS
- Site acheteur
- www.limas.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 06A78103-F75E-35F7-892E02A4E0EAF202
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30199770
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8bc5cd96-9f8a-4b4a-b43d-55ee5b1fb0a6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas · Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel · CPV 30199770
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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